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Elections professionnelles : assurer l’égalité « syndicale »
Elections professionnelles : assurer l’égalité « syndicale » 150 150 Sorogec

Une entreprise a organisé ses élections professionnelles. Des élections que contestent un syndicat qui estime que l’employeur a manqué à son obligation de loyauté et d’égalité des armes en permettant à un concurrent de diffuser une vidéo de propagande… Obligations de neutralité de l’employeur et d’assurer l’égalité des armes A l’occasion des élections des représentants…

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Masseurs-kinésithérapeutes : un rappel des règles de déontologie
Masseurs-kinésithérapeutes : un rappel des règles de déontologie 150 150 Sorogec

L’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes a refusé de reconnaître la profession de « microkiné ». L’association représentant cette profession a demandé l’annulation de cette décision. Quelle est la position du juge ? Masseurs-kinésithérapeutes : le conseil de l’ordre exclut la « microkinésithérapie » ! Souhaitant être reconnue par l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, une association de « micro-kiné…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation des mesures concernant le fonctionnement des sociétés
Coronavirus (COVID-19) : prolongation des mesures concernant le fonctionnement des sociétés 150 150 Sorogec

Pour permettre aux sociétés de fonctionner plus facilement pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a prévu des aménagements pour, notamment, faciliter la tenue des assemblées générales. Ces mesures viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation des mesures concernant le fonctionnement des sociétés Pour faciliter le fonctionnement des sociétés et leur permettre de…

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Pharmaciens : vive la « sérialisation » !
Pharmaciens : vive la « sérialisation » ! 150 150 Sorogec

Les pharmaciens sont tenus par une obligation de « sérialisation » qui permet notamment de tracer le circuit des médicaments. Mais, alors que cette obligation est applicable depuis le 9 février 2019, toutes les pharmacies ne sont pas encore connectées au serveur qui permet de la respecter… 100 % des pharmacies connectées à la fin…

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Location immobilière : une garantie contre (tous ?) les loyers impayés
Location immobilière : une garantie contre (tous ?) les loyers impayés 150 150 Sorogec

Parce que son locataire cesse de lui verser son loyer, la propriétaire d’un appartement active sa garantie contre les risques de loyers impayés. Mais quelque temps plus tard, elle va devoir rembourser les sommes qui lui ont été versées par l’organisme de garantie. Pourquoi ? Garantie contre les loyers impayés : attention aux motifs des…

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Vente de terres agricoles = droit de préemption de la SAFER ?
Vente de terres agricoles = droit de préemption de la SAFER ? 150 150 Sorogec

Un notaire procède à la signature d’une promesse de vente de terres agricoles. Il notifie ensuite cet acte à la SAFER, afin de « purger » son droit de préemption qui lui permet d’acheter des terres agricoles prioritairement. Pourtant, ici, il ne devait pas le faire… Pourquoi ? Droit de préemption de la SAFER :…

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Pratiques anticoncurrentielles : qu’est-ce que la procédure de clémence ?
Pratiques anticoncurrentielles : qu’est-ce que la procédure de clémence ? 150 150 Sorogec

Pour favoriser les dénonciations des ententes anticoncurrentielles que certaines sociétés effectuent entre elles, une procédure de clémence a été mise en place pour leur permettre d’obtenir une exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires. Comment en bénéficier ? Pratiques anticoncurrentielles : comment bénéficier de la procédure de clémence ? Certaines sociétés concluent des accords entre…

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Pharmaciens : vive la « sérialisation » !
Pharmaciens : vive la « sérialisation » ! 150 150 Sorogec

Les pharmaciens sont tenus par une obligation de « sérialisation » qui permet notamment de tracer le circuit des médicaments. Mais, alors que cette obligation est applicable depuis le 9 février 2019, toutes les pharmacies ne sont pas encore connectées au serveur qui permet de la respecter… 100 % des pharmacies connectées à la fin…

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Plateformes web : vers une meilleure protection sociale des indépendants
Plateformes web : vers une meilleure protection sociale des indépendants 150 150 Sorogec

Des mesures destinées à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants qui exercent leur activité par l’intermédiaire de plateformes Web viennent d’être mises en place. Revue de détails… Une protection sociale améliorée pour certains secteurs d’activités Pour mémoire, certaines plateformes Web ont vocation à mettre en relation des particuliers ou des entreprises qui souhaitent bénéficier…

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