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Mise en demeure de l’Urssaf : de la précision !
Mise en demeure de l’Urssaf : de la précision ! 150 150 Sorogec

Une entreprise reçoit une mise en demeure de payer des rappels de cotisations sociales, mises à sa charge à la suite d’un contrôle. Mais cette mise en demeure ne précise pas le délai qui lui est imparti pour payer ces rappels… qui ne sont donc pas dus, estime l’entreprise. Et le juge ? Mise en…

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Assistant(e) maternel(le) : pas de vaccination = démission indemnisée
Assistant(e) maternel(le) : pas de vaccination = démission indemnisée 150 150 Sorogec

Un(e) assistant(e) maternel(le) peut décider de rompre un contrat s’il ou elle constate que l’enfant accueilli n’est pas vacciné. Et cette rupture à l’initiative de l’assistant(e) maternel(le) équivaut à une démission. La question qui se pose est de savoir si cette démission peut faire l’objet d’une indemnisation au titre de l’assurance chômage…F Assistant(e) maternel(le) et…

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Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : quel risque ?
Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : quel risque ? 150 150 Sorogec

Le Ministère du Travail vient d’apporter des précisions sur la mise en place obligatoire du comité économique et social (depuis le 1er janvier 2020) et répond notamment à la question de savoir ce qu’il se passe pour une entreprise qui ne l’a toujours pas mis en place… Pas de CSE au 1er janvier 2020 =…

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Plastiques à usage unique : c’est fini ?
Plastiques à usage unique : c’est fini ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de vendre certains produits en plastique à usage unique : lesquels ? Plastiques à usage unique : c’est (en partie) fini depuis le 1er janvier 2020 ! Depuis le 1er janvier 2020, vous ne pouvez plus vendre les produits suivants, dès lors qu’ils sont en plastique à…

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EHPAD : quelle hausse de tarifs en 2020
EHPAD : quelle hausse de tarifs en 2020 150 150 Sorogec

Certains EHPAD pourront augmenter les tarifs des contrats conclus avec leurs résidents : toutefois, le montant de cette hausse est plafonné. A quel taux est fixé ce plafond ? Certains EHPAD peuvent augmenter leurs tarifs de 1,08 % ! Parmi les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), il faut distinguer ceux qui sont habilités…

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Création d’un symbole de reconnaissance des professionnels de l’immobilier
Création d’un symbole de reconnaissance des professionnels de l’immobilier 150 150 Sorogec

Les notaires, les huissiers de justice ou encore les médecins possèdent un insigne, permettant de reconnaître leur profession, qu’ils peuvent apposer sur leurs documents professionnels et sur la façade de leurs immeubles. Désormais, les professionnels de l’immobilier ont aussi leur insigne : il s’appelle « Vesta »… Vesta = un nouveau symbole de reconnaissance des…

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Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les locations « Airbnb »
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les locations « Airbnb » 150 150 Sorogec

Si vous proposez en location un logement meublé sur des plateformes Web de type « Airbnb », sachez que la Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures que vous devez (impérativement) connaître… Loi Engagement et Proximité : une durée de location « Airbnb » limitée Actuellement, les locations de type « Airbnb »ne peuvent pas…

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Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour le règlement local de publicité
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour le règlement local de publicité 150 150 Sorogec

La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures relatives à l’affichage publicitaire . Non seulement elle revient sur la mise en place des règlements locaux de publicité, mais elle revient aussi sur les publicités affichées sur les maisons… Loi Engagement et Proximité : focus sur le règlement local de publicité Le règlement local de publicité…

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Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les médecins
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les médecins 150 150 Sorogec

La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant spécifiquement les médecins : elle vise les arrêts maladie que vous établissez pour les patients qui sont aussi élus locaux. Que devez-vous savoir ? Si un médecin place un élu local en arrêt maladie… Lorsque vous placez un élu local en arrêt maladie, vous devez donner…

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Si vous employez des salariés élus locaux…
Si vous employez des salariés élus locaux… 150 150 Sorogec

La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures sociales impactant les entreprises qui emploient des salariés qui exercent des fonctions d’élus locaux. Voici un panorama des principales mesures à connaître… Salariés élus locaux et autorisations d’absences Se présenter aux élections locales Depuis le 29 décembre 2019, le bénéfice du droit au congé de campagne électorale…

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