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Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, le Gouvernement a conclu un pacte national avec les professionnels de la construction. Que prévoit-il ? Construction : que prévoit le pacte national ? Le Gouvernement a conclu, avec les représentants des…

Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la France, le risque d’introduction de la grippe aviaire en métropole est passé de « négligeable » à « modéré ». Ce risque vient encore d’évoluer… Agriculteurs, commerçants :…

Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il n’est pas le seul auteur du communiqué en question… et que cela change tout… Gare au dénigrement ! A la suite du développement d’une molécule, une société publie plusieurs communiqués relatifs…

En raison du confinement, il est actuellement impossible pour les particuliers d’acheter leurs sapins de Noël. Le Gouvernement va-t-il exceptionnellement créer une dérogation à l’interdiction de sortir de son domicile ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : la vente de sapins de Noël autorisée Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique connaissent à…

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions civiles en cette période de reconfinement, les règles de procédure civile sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les règles de fonctionnement Les dispositions qui vont suivre sont applicables aux tribunaux judiciaires statuant en matière civile entre le 20 novembre 2020 et l’expiration d’un…

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions administratives en cette période de reconfinement, les règles de procédure administratives sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : aménagement des règles de fonctionnement Concernant les moyens de télécommunication Les audiences des juridictions administratives peuvent se tenir « à distance », en utilisant un moyen de télécommunication…