Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Suppression progressive de la taxe d’habitation… plus un remboursement ?
Suppression progressive de la taxe d’habitation… plus un remboursement ? 150 150 Sorogec

Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 ont été envoyés, accompagnés, pour certains, d’un remboursement. Pourquoi ? Taxe d’habitation : n’hésitez pas à moduler vos prélèvements mensuels ! Par principe, la taxe d’habitation est due par toutes les personnes (particulier ou entreprise) qui ont la jouissance ou la disposition de locaux imposables, à quelque…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ?
Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ? 150 150 Sorogec

Selon le département dans lequel vous vous trouvez, si vous embauchez un berger que vous logez dans une cabane pastorale, vous pouvez soit devoir payer une taxe foncière et une taxe d’habitation pour ce logement, soit être exonéré d’impôts locaux. Les choses vont-elles changer ? Pas si sûr… Cabanes pastorales et impôts locaux : exonération…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Paris La Défense = zone touristique internationale
Paris La Défense = zone touristique internationale 150 150 Sorogec

Une nouvelle zone touristique internationale « Paris La Défense » vient d’être mise en place, permettant aux commerces de détail compris dans cette zone de donner le repos hebdomadaire par roulement toute l’année pour tout ou partie de leurs salariés : quelle est exactement la délimitation de cette zone ? Zone touristique internationale : pour…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ?
Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ? 150 150 Sorogec

Jusqu’au 30 octobre 2021, il est possible d’expérimenter l’épandage de pesticides par des drones. Quelles sont les conditions à respecter pour y participer ? Sur quelles parcelles agricoles est-il possible de procéder aux essais ? Agriculture : comment expérimenter l’épandage par des drones ? Jusqu’au 30 octobre 2021, il est mené une expérimentation dans les…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Bail commercial : qui paie la taxe foncière ?
Bail commercial : qui paie la taxe foncière ? 150 150 Sorogec

Conformément à ce qui est prévu dans le contrat de bail commercial, un bailleur demande à son locataire de payer la taxe foncière. Ce que refuse le locataire, qui relisant le bail commercial, estime que son paiement incombe au bailleur. Quelle va être la lecture du bail commercial faite par le juge ? Taxe foncière…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Déclaration Tracfin : quel est le bilan de l’année 2018 ?
Déclaration Tracfin : quel est le bilan de l’année 2018 ? 150 150 Sorogec

Certains professionnels sont tenus de procéder à une déclaration Tracfin dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le bilan de l’année 2018 est désormais connu : est-il positif ? Tracfin et bilan de l’année 2018 : une activité en hausse ! Le Gouvernement vient de publier…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail
Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail 150 150 Sorogec

Une salariée, embauchée à temps partiel, s’estime, faute de précision sur son temps de travail, embauchée à temps complet. Mais c’est sans compter sur la mention des horaires effectifs de travail sur les bulletins de salaires, conteste l’employeur. Suffisant ? Contrat de travail à temps partiel = contrat écrit ! Une salariée est employée à…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ?
Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ? 150 150 Sorogec

Une salariée, employée en qualité de responsable du service clients dans une entreprise de logistique, estime que sa rémunération n’est pas conforme aux minimas conventionnels. La question qui se pose est de savoir si l’ancienneté et les bonus doivent être pris en compte pour apprécier le montant minimal de la rémunération à laquelle elle a…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Architecte : mission complète = responsabilité complète ?
Architecte : mission complète = responsabilité complète ? 150 150 Sorogec

Un architecte voit sa responsabilité engagée par un client qui estime qu’il est responsable solidairement avec les constructeurs de l’absence de reprise d’un chantier interrompu. Ce que conteste l’architecte, qui rappelle qu’il fournit une prestation intellectuelle et non manuelle… Mission complète = responsabilité solidaire avec les constructeurs ! Un architecte se voit confier une mission…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Vente de titres de PME de moins de 10 ans : des précisions sur la reprise d’entreprise…
Vente de titres de PME de moins de 10 ans : des précisions sur la reprise d’entreprise… 150 150 Sorogec

Un dirigeant vend des titres de société achetés en 2016. Parce que la société en question est une PME ayant été créée par apport d’entreprise individuelle moins de 10 ans avant l’achat des titres vendus, il demande à bénéficier, pour le calcul de la plus-value imposable, d’un abattement majoré pour durée de détention. Possible ?…

lire plus
Enter your
text here