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Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante !
Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante ! 150 150 Sorogec

Il y a quelques mois, les juges reconnaissaient à tout salarié justifiant d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une maladie grave, la possibilité d’agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité. Une possibilité qui n’est désormais plus limitée à l’amiante… Exposition à une substance nocive ou toxique =…

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Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante !
Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante ! 150 150 Sorogec

Il y a quelques mois, les juges reconnaissaient à tout salarié justifiant d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une maladie grave, la possibilité d’agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité. Une possibilité qui n’est désormais plus limitée à l’amiante… Exposition à une substance nocive ou toxique =…

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Dépannage sur autoroute ou route express : un tarif à la baisse ou à la hausse ?
Dépannage sur autoroute ou route express : un tarif à la baisse ou à la hausse ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes), il doit, en effet, appliquer un tarif forfaitaire. Tarif qui vient d’être modifié… Dépannage sur autoroute et route express : un tarif forfaitaire à la hausse !…

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Agent immobilier indépendant : une expérience professionnelle qui ne vaut rien ?
Agent immobilier indépendant : une expérience professionnelle qui ne vaut rien ? 150 150 Sorogec

Question : un agent immobilier indépendant peut-il faire reconnaître son expérience professionnelle pour obtenir la carte professionnelle d’agent immobilier ? Réponse… Agent immobilier indépendant : vers la reconnaissance de leur expérience professionnelle ? La détention d’une carte professionnelle est obligatoire pour exercer l’activité d’agent immobilier. Ce qui n’empêche toutefois pas que le détenteur de cette…

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Promoteurs : du nouveau pour les sociétés de vente d’HLM
Promoteurs : du nouveau pour les sociétés de vente d’HLM 150 150 Sorogec

La Loi Elan a créé une nouvelle catégorie d’organisme HLM : les sociétés de vente d’HLM. 2 réglementations les intéressant viennent de paraître : l’une porte sur le contenu de leurs statuts, l’autre concerne leur agrément ministériel… Sociétés de vente d’HLM : des clauses-types à reproduire Les nouvelles sociétés de vente d’HLM sont régies par…

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Professionnels de santé : si vous vous installez en ZRR
Professionnels de santé : si vous vous installez en ZRR 150 150 Sorogec

Si vous décidez de vous installer dans une zone de revitalisation rurale, vous pourrez bénéficier d’une exonération (totale puis partielle) d’impôt sur les bénéfices. Mais est-ce aussi valable pour un médecin remplaçant ou un médecin collaborateur qui s’installe à son tour ? Exonération fiscale : oui pour le médecin remplaçant La petite histoire… Un professionnel…

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Marchands de biens : quelle imposition sur les bénéfices ?
Marchands de biens : quelle imposition sur les bénéfices ? 150 150 Sorogec

Une SCI qui exerce une activité de location immobilière vend deux immeubles à 5 ans d’intervalle. Pour le gérant, ces ventes sont de nature « commerciale » (pourquoi ?), ce que conteste l’administration fiscale (pourquoi ?)… Marchand de biens : activité commerciale = intention spéculative Une SCI, dont l’objet principal concerne la location de locaux…

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Marchand de biens : TVA sur marge, sous conditions…
Marchand de biens : TVA sur marge, sous conditions… 150 150 Sorogec

Une société, qui exerce l’activité de marchand de biens, a acquis un ensemble immobilier qui a été revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération de revente pour laquelle la société a appliqué la TVA sur marge, ce que lui refuse l’administration fiscale… TVA sur marge : en cas de changement des caractéristiques du bien…

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Prélèvement à la source : des ajustements à venir
Prélèvement à la source : des ajustements à venir 150 150 Sorogec

A la suite du bilan du prélèvement à la source mis en place en 2019, le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a fait plusieurs propositions d’aménagement de ce nouveau mode de collecte de l’impôt sur le revenu… Prélèvement à la source : du nouveau en 2020 ? Afin de permettre aux usagers ayant…

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Services à la personne : du nouveau à venir ?
Services à la personne : du nouveau à venir ? 150 150 Sorogec

Mise en place du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs La mise en place du prélèvement à la source (PAS) n’était pas encore effective en 2019 pour les particuliers employeurs et les salariés. A titre transitoire, en 2019, les salariés à domicile acquitteront leur impôt sur le revenu sous la forme d’un acompte…

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