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Sécurité numérique : 5 conseils pour éviter les sanctions de la Cnil…
Sécurité numérique : 5 conseils pour éviter les sanctions de la Cnil… 150 150 Sorogec

Lorsque des failles numériques sont constatées sur un site Web et qu’elles portent atteinte à la vie privée des internautes, la Cnil peut prononcer des sanctions. Pour éviter d’en arriver là, la Cnil vient de donner 5 conseils à suivre… Sécurité numérique : l’authentification par mot de passe La faille numérique que la Cnil rencontre…

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Exonération Lodéom : pensez à l’aide de l’Urssaf !
Exonération Lodéom : pensez à l’aide de l’Urssaf ! 150 150 Sorogec

Il existe un dispositif d’exonération de cotisations sociales spécifique à l’outre-mer (dit « Lodéom »). Parce qu’il a été réaménagé au 1er janvier 2019, l’Urssaf propose un nouveau service pour vous aider à y voir plus clair… Un estimateur pour vous aider Le dispositif Lodéom, bénéficiant aux employeurs d’Outre-mer, a été réaménagé au 1er janvier…

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Taxe foncière : le locataire aménage, le propriétaire paye ?
Taxe foncière : le locataire aménage, le propriétaire paye ? 150 150 Sorogec

Une SCI est propriétaire d’un bâtiment loué à une société qui a réalisé des aménagements. La SCI constate que la taxe foncière dont elle est la redevable légale tient compte de ces aménagements réalisés en cours de bail. Ce qu’elle conteste : selon elle, elle n’en est pas (encore) propriétaire… Taxe foncière : l’accession à…

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Produits biocides : (ne) faites (pas) de la pub !
Produits biocides : (ne) faites (pas) de la pub ! 150 150 Sorogec

A compter du 1er octobre 2019, les règles de publicité et de commercialisation des biocides seront plus restrictives. Ces restrictions seront plus ou moins importantes, selon que le produit est destiné à être vendu à des particuliers ou à des professionnels… Produits biocides : plusieurs interdictions à connaître Pour les contrats conclus ou renouvelés à…

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Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ?
Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ? 150 150 Sorogec

Dans les zones d’opérations d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale, il est nécessaire d’établir une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables des zones aménagées. A partir de quand ? Zones d’aménagements et étude de faisabilité : à établir à compter du 1er octobre 2019 ! L’obligation d’établir une étude de…

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Location de logements meublés : quel impôt ?
Location de logements meublés : quel impôt ? 150 150 Sorogec

Une SCI qui met en location une résidence de tourisme comprenant des logements meublés est-elle soumise à l’IS ? Une question importante dont la réponse aura nécessairement une incidence sur l’impact fiscal de la vente des parts de la SCI. Comme vient de le vivre un investisseur… Location meublée = IS et plus-value « professionnelle…

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Formation professionnelle : encore des nouveautés !
Formation professionnelle : encore des nouveautés ! 150 150 Sorogec

Presqu’un an après la publication de la Loi Avenir professionnel, un nouveau texte vient corriger des coquilles, apporter quelques précisions et nouveautés. Voici, en substance, les principales mesures à retenir… Nouveautés en matière d’apprentissage La Loi Avenir avait instauré la possibilité de réduire la durée du contrat ou de la période d’apprentissage en fonction du…

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Carte BTP : gare aux sanctions !
Carte BTP : gare aux sanctions ! 150 150 Sorogec

Les entreprises employant des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics doivent demander, pour ces derniers, la carte professionnelle BTP. En cas de manquement à cette obligation, l’entreprise s’expose à une peine d’amende… qui vient d’être alourdie… Sanction du défaut de carte BTP doublée ! Au préalable, rappelons que l’obligation de disposer…

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Accessibilité des logements : du nouveau au 1er octobre 2019…
Accessibilité des logements : du nouveau au 1er octobre 2019… 150 150 Sorogec

Pour les permis de construire déposés à compter du 1er octobre 2019, 2 nouvelles mesures relatives à l’accessibilité des logements aux personnes handicapes doivent être prises en compte : lesquelles ? Accessibilité des logements aux personnes handicapées : un seuil de 20 % Pour mémoire, la Loi Elan prévoit que les immeubles neufs n’ont plus…

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EHPAD (public) : soumis à la taxe foncière ?
EHPAD (public) : soumis à la taxe foncière ? 150 150 Sorogec

Un EHPAD, qui a le statut d’établissement public, considère qu’à ce titre, il doit pouvoir bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Mais l’administration fiscale ne semble pas du même avis. Verdict ? EHPAD : une exonération (spécifique) de taxe foncière ? Un EHPAD qui a le statut d’établissement public, a été assujetti à la taxe…

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