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La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise
La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur la réglementation de l’emploi de travailleurs étrangers. Plusieurs dispositifs sont ainsi revus : modalités de délivrance des autorisations de travail, solidarité financière et amende en cas d’emploi irrégulier d’un étranger… Loi Immigration et entreprise : l’emploi régulier d’un travailleur étranger…

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Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
Plus de transparences pour les consommateurs en ligne 150 150 Sorogec

Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun et leurs usages se multiplient, notamment en matière de consommation. C’est pourquoi il est nécessaire de s’assurer que les consommateurs soient informés au mieux au moment de faire leurs choix sur internet… Sites web : de nouvelles informations à délivrer…

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Partage de la valeur au sein de l’entreprise : encore des précisions !
Partage de la valeur au sein de l’entreprise : encore des précisions ! 150 150 Sorogec

Un courrier que l’aménageur va recevoir le 19 janvier, soit après l’expiration du délai de 3 mois accordé à la mairie pour étudier sa demande de permis… qui est donc implicitement accepté, estime-t-il… Épargne salariale et participation : de nouveaux cas de déblocage anticipé 3 nouveaux cas de déblocage de la participation et des plans…

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Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication 150 150 Sorogec

En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques visant à uniformiser la qualité des produits de santé fabriqués en Europe. Des mises à jour sont régulièrement proposées afin de se tenir au niveau des progrès technologiques… Prendre en compte les évolutions réglementaires et technologiques en matière pharmaceutique La Commission européenne…

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Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier 150 150 Sorogec

Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 2 mois plus tard, il est licencié pour motif économique. 2 ans plus tard, toujours en litige devant le conseil de prud’hommes, il conteste son licenciement économique. Alors que le délai de contestation qui lui est offert n’est…

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Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
Salarié protégé en CDD : un statut particulier ? 150 150 Sorogec

Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts : l’employeur n’a pas sollicité l’avis de l’inspection du salaire avant de mettre fin à son contrat. Mais est-ce ici une obligation ? Conseiller du salarié en CDD : une protection sous conditions… Un salarié est…

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Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions ! 150 150 Sorogec

Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière qui a déjà fait l’objet d’un élargissement récent. Le Gouvernement a poursuivi cette dynamique avec de nouveaux textes. Comment ? Nouvelle-Calédonie : une aide élargie ! D’une part, les plafonds des aides…

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Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité 150 150 Sorogec

En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des conséquences lourdes. C’est pourquoi il existe des procédures dédiées à l’anticipation de ce type d’évènements. Évolutions à venir pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux in vitro… Mise en place d’un meilleur suivi de la disponibilité des dispositifs médicaux Ces dernières années, à…

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Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !
Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés ! 150 150 Sorogec

Le label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en valeur les nouvelles constructions utilisant des produits biosourcés, autrement dit d’origine végétale ou animale. Ce label, créé en 2012, a bénéficié d’une petite mise à jour… Label « bâtiment biosourcé » : mêmes critères, nouveaux paliers En 2012, l’État a mis en place le label…

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Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés
Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés 150 150 Sorogec

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un « plan d’action pour la justice » afin de simplifier la procédure civile. Parmi ces mesures procédurales, quelques points sont à retenir… Extension de l’audience de règlement amiable Ces dernières années, l’État a mis en œuvre une politique pour favoriser la résolution amiable des conflits devant…

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