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Contrôleurs techniques des véhicules : l’administration veut connaître vos prix !
Contrôleurs techniques des véhicules : l’administration veut connaître vos prix ! 150 150 Sorogec

Une nouvelle obligation va bientôt s’imposer aux contrôleurs techniques de véhicules légers : ils vont devoir, en effet, communiquer leurs tarifs au Gouvernement. Pourquoi ? Contrôleurs techniques des véhicules : transmettre vos prix à l’administration ? Les contrôleurs techniques de véhicules légers vont devoir désormais transmettre au Ministère chargé de l’économie le prix de de…

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Location Airbnb : du nouveau au 1er décembre 2019…
Location Airbnb : du nouveau au 1er décembre 2019… 150 150 Sorogec

Les mairies peuvent mettre en place une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement des locations de logements sur les plateformes Web de type Airbnb. Pour contrôler le respect de cette obligation déclarative, les mairies peuvent demander aux plateformes de lui transmettre certaines informations… Location Airbnb : les modalités d’échange entre plateformes et mairies connues…

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Nouveauté 2020 : payez vos impôts chez votre buraliste ?
Nouveauté 2020 : payez vos impôts chez votre buraliste ? 150 150 Sorogec

Pour simplifier la vie des usagers et notamment parce que leurs horaires d’ouvertures garantissent un service de paiement pratique, vous pourrez, dès le 1er juillet 2020, payer vos impôts chez votre buraliste habituel. Dans quelles conditions ? Payez vos impôts chez votre buraliste habituel ? Possible dès le 1er juillet 2020… Le 1er juillet 2020…

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Commissaires aux comptes : comment lutter contre le blanchiment de capitaux ?
Commissaires aux comptes : comment lutter contre le blanchiment de capitaux ? 150 150 Sorogec

Les commissaires aux comptes sont l’une des professions qui se retrouvent en 1ère ligne dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour être efficaces dans cette lutte, ils doivent respecter une norme d’exercice professionnel qui vient d’être mise à jour… Commissaires aux comptes : une nouvelle norme d’exercice professionnel…

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Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié…
Déclaration sociale nominative : si vous n’avez pas de salarié… 150 150 Sorogec

Tous les mois, les employeurs doivent adresser à l’administration sociale la déclaration sociale nominative, même si aucune rémunération n’a été versée au cours du mois considéré. Une situation qui changer dès le1er janvier 2020… Pas d’emploi salarié = dispense de DSN Par principe, dès lors qu’une entreprise emploie du personnel salarié, elle doit adresser, tous…

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Médecins : une exonération de CFE pour les cabinets secondaires !
Médecins : une exonération de CFE pour les cabinets secondaires ! 150 150 Sorogec

L’exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite à certains cabinets médicaux est dorénavant applicable, pour les impositions dues au titre de 2020, aux cabinets secondaires installés à compter du 1er janvier 2019 dans certaines zones du territoire. Lesquelles ? Une exonération de CFE applicable dans certaines zones du territoire Actuellement, les médecins…

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Révision des valeurs locatives : focus sur l’hôtellerie de plein air
Révision des valeurs locatives : focus sur l’hôtellerie de plein air 150 150 Sorogec

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels qui sert à déterminer le montant des principaux impôts fonciers n’a pas été sans conséquence pour certains secteurs d’activité, notamment pour l’hôtellerie de plein air. Pourquoi ? Une révision qui conduit à une hausse disproportionnée des valeurs locatives ! Les principaux impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation…

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Associations : une exonération de taxe foncière pour les musées ?
Associations : une exonération de taxe foncière pour les musées ? 150 150 Sorogec

Les bâtiments qui appartiennent à l’Etat et qui abritent des musées bénéficient d’une exonération permanente de taxe foncière. En est-il de même pour les bâtiments qui appartiennent à des associations à but non lucratif et qui abritent, eux aussi, des musées ? Associations : pas d’exonération de taxe foncière pour les musées ! A l’heure…

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Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ?
Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ? 150 150 Sorogec

Une entreprise qui envisage un licenciement économique doit être en mesure d’établir la réalité de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression d’un « emploi »… et non seulement de son « poste » estime un salarié qui conteste, pour cette raison, son licenciement économique… Mais y-a-t-il une réelle différence ? Licenciement économique :…

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Cotisation foncière des entreprises : une exonération pour les convoyeurs médicaux ?
Cotisation foncière des entreprises : une exonération pour les convoyeurs médicaux ? 150 150 Sorogec

Convoyeur médical, vous êtes enregistré auprès du Centre de formalités des entreprises en qualité de transporteur, une qualité qui vous rend passible de la cotisation foncière des entreprises. Mais ne pourriez-vous pas bénéficier d’une exonération au même titre qu’un médecin ou qu’un ambulancier ? Réponse… Cotisation foncière des entreprises : pas d’exonération pour les convoyeurs…

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