Actualités

Augmentation du résultat net = pas de licenciement économique ?

Augmentation du résultat net = pas de licenciement économique ? 150 150 Sorogec

Une entreprise décide de procéder à des licenciements économiques afin de préserver sa compétitivité. Elle l’estime, en effet, menacée notamment par les modifications des habitudes de consommation, malgré une hausse de son résultat net… Mais cette menace est-elle suffisante ? Licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ? Une entreprise de pompes funèbres décide…

lire plus

Entrepreneurs de spectacles vivants : quoi de neuf pour votre activité ?

Entrepreneurs de spectacles vivants : quoi de neuf pour votre activité ? 150 150 Sorogec

Aujourd’hui, pour exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, vous devez être titulaire d’une licence. Dans le but de simplifier et de moderniser les conditions d’exercice de cette activité, quelques nouveautés sont attendues. Lesquelles ? Entrepreneurs de spectacles vivants : une activité à déclarer ! Aujourd’hui, pour exercer son activité, tout entrepreneur de spectacles vivants…

lire plus

Notaires : de nouvelles compétences ?

Notaires : de nouvelles compétences ? 150 150 Sorogec

Un des grands objectifs de la « Loi Justice » est de désengorger les tribunaux. Pour cela, certaines compétences non contentieuses ont été transférées du juge aux notaires. Un transfert de compétences désormais effectif : dans quels domaines ? Notaires : de nouveaux domaines d’intervention Depuis le 25 juillet 2019, et alors que cela ressortait…

lire plus

Impôt sur le revenu : à corriger ?

Impôt sur le revenu : à corriger ? 150 150 Sorogec

Depuis fin juillet 2019, les avis d’impôt sur le revenu sont normalement disponibles en ligne, mentionnant notamment les nouveaux taux du prélèvement à la source. Mais, à la lecture du vôtre, vous constatez une erreur dans votre déclaration de revenus. Pouvez-vous encore la corriger ou est-ce trop tard ? Rectifier votre déclaration de revenus ?…

lire plus

Achat immobilier : un accord de principe de la banque (in)suffisant ?

Achat immobilier : un accord de principe de la banque (in)suffisant ? 150 150 Sorogec

Un vendeur réclame le paiement de l’indemnité d’immobilisation versée par un couple qui n’a pas pu obtenir de prêt bancaire en temps utile. Ce que refuse le couple, pour qui l’échec de l’obtention du prêt est dû à l’inertie de la banque qui lui avait donné un accord de principe… Indemnité d’immobilisation : à qui…

lire plus

Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire la consommation d’énergie ?

Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire la consommation d’énergie ? 150 150 Sorogec

Une 1ère réglementation avait été mise en place afin de réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Après une longue bataille judiciaire, elle a été supprimée. Une nouvelle réglementation, issue de la Loi Elan, doit voir le jour le 1er octobre 2019. Que prévoit-elle ? Bâtiment à usage tertiaire : une nouvelle…

lire plus

Supplément d’intéressement : à verser au « bon » moment !

Supplément d’intéressement : à verser au « bon » moment ! 150 150 Sorogec

Une entreprise, constatant des résultats exceptionnels, décide de récompenser ses salariés en leur versant un supplément d’intéressement. Un supplément versé trop tôt, selon l’Urssaf qui décide d’y appliquer les cotisations et contributions sociales. A tort ou à raison ? Supplément d’intéressement : à verser « après » l’intéressement lui-même Une entreprise, disposant d’un accord d’intéressement,…

lire plus

Un achat immobilier qui tombe à l’eau… à cause d’un étang ?

Un achat immobilier qui tombe à l’eau… à cause d’un étang ? 150 150 Sorogec

Un couple achète une propriété qui comporte 2 étangs. Apprenant qu’ils sont pollués, et qu’une grande partie des étangs est impropre à la pêche et ne permet pas la promenade, le couple réclame l’annulation de la vente. Va-t-il obtenir gain de cause ? Etangs pollués = annulation de la vente ? Un couple achète une…

lire plus

Repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis : une obligation !

Repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis : une obligation ! 150 150 Sorogec

En principe, toute personne qui souhaite faire réaliser des travaux sur un immeuble bâti présentant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante doit faire procéder, au préalable, à une recherche de présence d’amiante depuis le 1er mars 2019. Mais cette obligation a été reportée. A quand ? Repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis, c’est…

lire plus

Don : une mesure exceptionnelle et temporaire

Don : une mesure exceptionnelle et temporaire 150 150 Sorogec

A la suite de l’incendie qui a occasionné de gros dégâts à la cathédrale Notre-Dame de Paris, il a été décidé de favoriser les avantages fiscaux associés aux dons effectués en vue de sa restauration. Une mesure exceptionnelle qui ne s’applique qu’en 2019. Don pour Notre-Dame de Paris : 75 % de réduction d’impôt Plusieurs…

lire plus