Actualités

Sanctionner un salarié : attention aux délais !

Sanctionner un salarié : attention aux délais ! 150 150 Sorogec

Un employeur s’entretient avec un salarié en raison d’erreurs et de dysfonctionnements dans son travail. Il lui adresse, 33 jours plus tard, un avertissement. Trop tard, selon le salarié qui rappelle que l’employeur ne dispose que d’un mois après l’entretien pour lui faire part de la sanction… L’avertissement est-il une sanction ? Ayant connaissance de…

lire plus

Compte personnel de formation (CPF) : quelques nouveautés à connaître

Compte personnel de formation (CPF) : quelques nouveautés à connaître 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2015, toute personne engagée dans la vie active dispose d’un compte personnel de formation (CPF) destiné à financer sa formation professionnelle tout au long de sa carrière. Le compte personnel de formation a été profondément réformé depuis le 1er janvier 2019 : voici ce qu’il faut retenir… Un compte alimenté en…

lire plus

Jeunes travailleurs : quelle durée de travail leur appliquer ?

Jeunes travailleurs : quelle durée de travail leur appliquer ? 150 150 Sorogec

Par principe, la durée de travail d’un jeune de moins de 18 ans ne peut pas dépasser, ni 35 heures par semaine, ni 8 heures par jour. Cependant, des dérogations sont admises, pour certains secteurs d’activité… Jeune travailleur : pas plus de 35 heures par semaine ? Des dérogations aux durées maximales (quotidienne et hebdomadaire)…

lire plus

Apprentissage : quelles nouveautés cette année ?

Apprentissage : quelles nouveautés cette année ? 150 150 Sorogec

L’apprentissage a récemment été profondément réformé. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Quelles sont les nouveautés applicables, de l’embauche d’un apprenti à la rupture de son contrat ? De quelle aide pourrez-vous éventuellement bénéficier désormais ? Apprentissage : une aide unique A compter du 1er janvier 2019, les aides à l’apprentissage…

lire plus

Médecins : une nouvelle prestation à connaître !

Médecins : une nouvelle prestation à connaître ! 150 150 Sorogec

A titre expérimental, la visite d’information et de prévention des apprentis pourra éventuellement être réalisée par un médecin de ville. Des précisions concernant cette expérimentation sont désormais disponibles… Visite d’information et de prévention de l’apprenti A titre expérimental, la visite d’information et de prévention des apprentis, dont les contrats seront conclus entre le 30 avril…

lire plus

Vente d’entreprise et plus-value : et si une location gérance est en place ?

Vente d’entreprise et plus-value : et si une location gérance est en place ? 150 150 Sorogec

Un dirigeant vend son entreprise qu’il avait précédemment placée en location-gérance. Puisque la vente est consentie au locataire-gérant pour moins de 300 000 €, il a normalement droit à une exonération d’impôt. Du mois l’espère-t-il, car l’administration fiscale la lui refuse : pourquoi ? Vente d’entreprise et location-gérance : une exonération sous conditions ! Un…

lire plus

Etablissements de santé : l’accès aux dossiers médicaux en question

Etablissements de santé : l’accès aux dossiers médicaux en question 150 150 Sorogec

Le département de l’information médicale (DIM), le service qui gère l’information de santé des patients dans un établissement de santé, permet, depuis le 29 décembre 2018, à 2 professionnels extérieurs à l’établissement de santé d’accéder aux dossiers médicaux qu’il gère : lesquels ? L’accès aux dossiers médicaux par des prestataires extérieurs est encadré ! Le…

lire plus

Auto-écoles : un financement spécifique du permis de conduire des apprentis ?

Auto-écoles : un financement spécifique du permis de conduire des apprentis ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2019, le candidat aux épreuves du permis de conduire des véhicules légers peut bénéficier d’une aide de 500 €. Quelles sont les conditions de son versement ? Apprentissage : une aide au financement du permis de conduire de l’apprenti Depuis le 1er janvier 2019, peuvent bénéficier d’une aide pour financer leur…

lire plus

2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme…

2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme… 150 150 Sorogec

La Loi « Essoc », publiée en août 2018, a créé plusieurs rescrits en matière de taxes d’urbanisme, notamment concernant la taxe d’aménagement et la taxe sur la construction de bureaux en Ile-de-France. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces 2 rescrits… Un bref rappel… Pour sécuriser au mieux les opérations d’aménagement et de construction,…

lire plus

Holding : la TVA payée lors de l’achat de titres est-elle déductible ?

Holding : la TVA payée lors de l’achat de titres est-elle déductible ? 150 150 Sorogec

Une holding fait partie d’un groupe de sociétés et a pour objet social la gestion de participations dans plusieurs filiales. Suite à une opération de restructuration, elle acquiert de nouveaux titres et récupère intégralement la TVA payée sur les frais liés à cette opération, ce que conteste l’administration. A tort, selon la holding qui estime…

lire plus