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Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés
Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés 150 150 Sorogec

En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité intervenir pour améliorer l’indemnisation des propriétaires sinistrés. Revue de détails. Sécheresse : une meilleure indemnisation des sinistrés Les glissements de terrains qui interviennent à la suite de la réhydratation des sols à l’issue d’épisodes de sécheresse se sont multipliés ces…

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Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?
Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ? 150 150 Sorogec

Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage détourné, notamment dans le milieu festif. Un phénomène qui inquiète le Gouvernement au regard de la recrudescence de cet usage chez les mineurs. Il a donc décidé de restreindre la vente de ce produit. De quelle façon ? Protoxyde d’azote : des conditions de…

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Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation
Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation 150 150 Sorogec

Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent être spécialement habilités à le faire. Des nouveautés sont à prévoir concernant la demande d’habilitation et ce, dès le 1er janvier 2024. Lesquelles ? Organismes de formation délivrant le certibiocide : qu’est-ce qui change ? À compter du 1er janvier 2024, la procédure…

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Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données
Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données 150 150 Sorogec

Les données personnelles liées à la santé des ressortissants européens font partie des plus sensibles et des plus protégées au regard des réglementations en vigueur. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), en tant qu’administration de tutelle pour la France, propose régulièrement des outils aux professionnels de santé pour les accompagner dans la…

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Octroi de mer : fin du papier ?
Octroi de mer : fin du papier ? 150 150 Sorogec

Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe spécifique, appelée « octroi de mer ». Cette taxe peut être liquidée, suivant les cas, soit sur la déclaration en douane, soit par l’intermédiaire de déclarations trimestrielles qui, à l’avenir, devront être souscrites par voie électronique. Explications. Octroi de mer : passage à l’électronique pour…

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Inondations : le recours à l’activité partielle est possible !
Inondations : le recours à l’activité partielle est possible ! 150 150 Sorogec

De nombreuses entreprises ont été victimes des inondations ayant eu lieu dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord en octobre et novembre 2023. Dans ce contexte, l’État rappelle que le dispositif d’activité partielle peut être sollicité. Sous quelles conditions ? Inondations : un dispositif d’activité partielle adapté Pour mémoire, l’activité partielle permet à l’employeur…

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Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?
Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ? 150 150 Sorogec

Une société de fonderie connait des difficultés financières qui la conduisent à transmettre la totalité de son patrimoine à son unique associée, à savoir une autre société. Une situation qui autorise, selon elle, le transfert à la société absorbante des déficits reportables non encore déduits par la société absorbée. Ce que lui refuse l’administration fiscale……

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Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives
Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives 150 150 Sorogec

Le montant net social est une rubrique qui apparaît sur les bulletins de paie des salariés depuis le 1er juillet 2023. L’administration, dans sa documentation, vient d’apporter quelques précisions utiles. Lesquelles ? Montant net social : du nouveau dès le 1er janvier 2024 Pour rappel, le montant net social est constitué de l’ensemble des sommes…

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Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !
Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire ! 150 150 Sorogec

Les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine date, afin de consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), leur bilan individuel des risques professionnels, etc. À quelle date est fixée cette échéance pour 2023 ? Réponse. Compte AT/MP : une inscription obligatoire pour…

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Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?
Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ? 150 150 Sorogec

Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations concernant les arrêts de travail des salariés. Ce qui, en pratique, n’est pas toujours le cas et complique parfois la réception par ces salariés, en arrêt de travail, de leurs indemnités journalières de sécurité sociale. Comment faire alors pour faciliter ce versement ? Salarié…

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