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Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser l’installation d’une entreprise en centre-ville
Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser l’installation d’une entreprise en centre-ville 150 150 Sorogec

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à faciliter l’installation d’entreprises dans les centres-villes. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Sources : Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de…

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Formation professionnelle : comment calculer les effectifs des entreprises d’intérim ?
Formation professionnelle : comment calculer les effectifs des entreprises d’intérim ? 150 150 Sorogec

Un organisme, chargé de collecter les sommes dues par les entreprises d’intérim au titre de la participation à la formation professionnelle continue, a saisi le juge de l’impôt pour demander l’annulation d’une lettre du directeur de la législation fiscale portant sur le calcul des effectifs de ces mêmes entreprises d’intérim. Pourquoi ? Participation à la…

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PAS : des précisions sur le taux de prélèvement par défaut…
PAS : des précisions sur le taux de prélèvement par défaut… 150 150 Sorogec

La mise en place du prélèvement à la source, toujours prévue pour le 1er janvier 2019, approche à grands pas… L’occasion pour l’administration de nous apporter des précisions concernant le taux de prélèvement par défaut. Taux de prélèvement par défaut : quand l’appliquer ? Avec la mise en place du prélèvement à la source, l’entreprise…

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Loi Elan : focus sur la simplification des normes de construction
Loi Elan : focus sur la simplification des normes de construction 150 150 Sorogec

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à simplifier les normes de construction. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap Les…

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Plateformes web : vos travailleurs sont-ils « indépendants » ?
Plateformes web : vos travailleurs sont-ils « indépendants » ? 150 150 Sorogec

Si vous exploitez une plateforme de mise en relation, vous devez savoir que vous êtes tenu à des obligations spécifiques à l’égard des travailleurs indépendants qui recourent à vos services. Mais sont-ils réellement « indépendants » ? C’est ce que s’efforcera de vérifier le juge en cas de contentieux… Travailleur indépendant = « indépendant »…

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Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement
Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement 150 150 Sorogec

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient des dispositions relatives aux opérations d’aménagement menées par les communes ou les intercommunalités. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur la notion de « Grande Opération d’Urbanisme » (GOU) De…

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Dirigeants : alerte sur l’envoi de mails (fiscaux) frauduleux !
Dirigeants : alerte sur l’envoi de mails (fiscaux) frauduleux ! 150 150 Sorogec

Il y a 15 jours, l’administration fiscale nous alertait sur l’existence de SMS frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage. Aujourd’hui, elle met en garde contre de vrais-faux mails transmis par quelqu’un se faisant passer pour un contrôleur fiscal… Attention aux vrais-faux mails de l’administration fiscale ! Depuis quelque temps, l’administration fiscale s’est aperçue de la circulation…

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Exercer une activité pendant un arrêt maladie = faute ?
Exercer une activité pendant un arrêt maladie = faute ? 150 150 Sorogec

Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé une société et qu’il a même exercé ses fonctions de gérant alors qu’il était en arrêt maladie et que son contrat de travail lui imposait une clause d’exclusivité. Elle y voit là un acte déloyal justifiant son licenciement pour faute grave… que le salarié conteste……

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Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments
Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments 150 150 Sorogec

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent aux performances énergétiques des bâtiments. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire Pour mémoire, la…

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Hôtels-restaurants : TVA à 10 ou 20 % ?
Hôtels-restaurants : TVA à 10 ou 20 % ? 150 150 Sorogec

Une société prend à bail un immeuble comprenant un hôtel, une résidence de tourisme et un restaurant et, sur le montant des loyers dont elle s’acquitte, elle paie de la TVA au taux de 20 %… Ce qu’elle conteste, considérant que la TVA doit lui être facturée au taux de 10 %. Pourquoi ? TVA…

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