Actualités

Transport aérien : de nouveaux contrôles des personnels navigants ?

Transport aérien : de nouveaux contrôles des personnels navigants ? 150 150 Sorogec

Les pilotes d’avion, ainsi que le personnel de cabine, sont soumis à un contrôle de leur aptitude médicale à tenir leur poste. Ce contrôle est accru pour éviter de terribles accidents, comme celui de Germanwings en 2015, qui a marqué les mémoires. Comment se manifeste-t-il ? Personnel navigant sous surveillance Les entreprises de transport aérien…

lire plus

Certificat d’urbanisme : quand la Mairie se trompe…

Certificat d’urbanisme : quand la Mairie se trompe… 150 150 Sorogec

Un promoteur immobilier achète des terrains sur lesquels il souhaite construire un lotissement, rassuré par l’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) positif. Sauf que la Mairie a commis une erreur : le CU aurait dû être négatif. Mécontent, le promoteur réclame des indemnités à la Mairie… Certificat d’urbanisme : un document simplement informatif ? Un promoteur…

lire plus

Fermeture hebdomadaire des boulangeries : choix ou contrainte ?

Fermeture hebdomadaire des boulangeries : choix ou contrainte ? 150 150 Sorogec

La fermeture hebdomadaire des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est ordonnée par le Préfet. Un député s’inquiétait de la concurrence exercée par les industriels du pain et des terminaux de cuisson, au cas où le principe du repos hebdomadaire serait remis en cause. Et voici comment le Ministre de l’économie et des finances le rassure… Fermeture hebdomadaire…

lire plus

Travail dominical : encore 2 « nouvelles » zones touristiques internationales ?

Travail dominical : encore 2 « nouvelles » zones touristiques internationales ? 150 150 Sorogec

Par principe, le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Toutefois, des dérogations existent pour les commerces de vente au détail. C’est notamment le cas si votre commerce est situé dans une zone touristique internationale (ZTI). Est-ce le cas ? ZTI : 1 création, 1 modification Courant 2018, le juge a annulé plusieurs ZTI (« Olympiades…

lire plus

Agriculteur : le congé pour reprise doit être justifié !

Agriculteur : le congé pour reprise doit être justifié ! 150 150 Sorogec

Des bailleurs délivrent un congé pour reprise à un agriculteur, au bénéfice de l’un d’entre eux, également agriculteur. Ce dernier s’engage alors à exploiter personnellement la ferme reprise… distante de plus de 450 km de celle qu’il exploite déjà… Un problème selon l’agriculteur locataire… Agriculture et congé pour reprise : est-il possible d’exploiter 2 fermes…

lire plus

Agriculture : une parole peut-elle constituer un bail rural ?

Agriculture : une parole peut-elle constituer un bail rural ? 150 150 Sorogec

Un litige survient entre un exploitant agricole et ses bailleurs. L’exploitant agricole va alors chercher à faire reconnaître l’existence d’un bail verbal rural, lui permettant d’exploiter 16 parcelles agricoles. Va-t-il obtenir gain de cause ? Le bail verbal est valable ! Le bail rural est un contrat spécifique par lequel un propriétaire met à disposition…

lire plus

Activité d’élevage : bail commercial ou bail rural ?

Activité d’élevage : bail commercial ou bail rural ? 150 150 Sorogec

Un bailleur signe un bail commercial avec un locataire dans des locaux destinés à servir exclusivement à l’élevage. Par la suite, un litige survient entre le bailleur, qui demande au locataire de quitter les locaux loués, et le locataire, qui explique que le bail conclu est en fait un bail rural, ce qui lui permet…

lire plus

Mentionner la convention collective applicable sur un bulletin de paie : (in)utile ?

Mentionner la convention collective applicable sur un bulletin de paie : (in)utile ? 150 150 Sorogec

Les bulletins de paie établis pour les salariés doivent impérativement mentionner, notamment, les coordonnées de l’employeur et du salarié, l’intitulé de la convention collective applicable, etc. Mais que se passe-t-il si la convention collective qui y est mentionnée n’est, en réalité, pas applicable ? Mention de la convention collective sur un bulletin de paie =…

lire plus

Refus de mobilité = faute grave ?

Refus de mobilité = faute grave ? 150 150 Sorogec

Un employeur active la clause de mobilité prévue au contrat de travail d’un de ses salariés. Mais parce que ce dernier ne se rend pas sur son nouveau lieu de travail, l’employeur le licencie. A tort, selon le salarié qui estime avoir une bonne raison de ne pas appliquer la clause de mobilité… Refus de…

lire plus

Sécurité routière : des nouveautés à connaître !

Sécurité routière : des nouveautés à connaître ! 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a modifié de nombreuses règles en matière de sécurité routière : vidéo-verbalisation, hausse des sanctions, création de peine complémentaire, etc. Voici ce que vous devez savoir… Sécurité routière : qu’est-ce qui change ? Le Gouvernement vient de prendre plusieurs mesures destinées à lutter contre l’insécurité routière. La première mesure à connaître concerne la…

lire plus