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Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires 150 150 Sorogec

•    Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2026 (pour les redevables mensuels)•    Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 1er trimestre…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) 150 150 Sorogec

•    Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2026•    Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG,…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) 150 150 Sorogec

•    Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars  026•    Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour les entreprises de moins de 50…

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Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte 150 150 Sorogec

•    Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. 

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TVA intracommunautaire

TVA intracommunautaire 150 150 Sorogec

•    Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mars 2026

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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Sorogec

•    Transmission de la DSN pour les salaires de février 2026 versés en mars 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2026 versés en mars 2026•    Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de février 2026 versés en mars 2026  (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Sorogec

•    Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026 versés en mars 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mars 2026•    Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mars 2026 versés en mars  2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…

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Travailleurs indépendants

Travailleurs indépendants 150 150 Sorogec

•    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

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Franchise en base TVA

Franchise en base TVA 150 150 Sorogec

•    Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mars 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

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Dépôt des comptes sociaux

Dépôt des comptes sociaux 150 150 Sorogec

•    Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 août 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)•    Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2025 

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