Année 2018 – Indices

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2018

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2018 150 150 Sorogec

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2018 Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en…

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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2018

Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2018 150 150 Sorogec

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2018 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 655,50 De 1 655,50 à 1 986,59 De 1 986,60  à 2 317,69…

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2018

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2018 150 150 Sorogec

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2018 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2018 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,80 € 9,60 € Salariés des hôtels, cafés,…

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Barème titres-restaurant – Année 2018

Barème titres-restaurant – Année 2018 150 150 Sorogec

Barème titres-restaurant Année 2018 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…

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Barème frais de nourriture – Année 2018

Barème frais de nourriture – Année 2018 150 150 Sorogec

Barème frais de nourriture Année 2018 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros  Indemnité de restauration sur le lieu de travail  – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2018 appliqué aux revenus 2017

Barème de l’impôt sur le revenu 2018 appliqué aux revenus 2017 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt sur le revenu 2018appliqué aux revenus 2017 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2017 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 807 € 0 % > 9 807 € et ≤ 27 086 € 14 % > 27 086…

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Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles – Exercice 2018

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles – Exercice 2018 150 150 Sorogec

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2018 Taux de l’impôt sur les sociétés        • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€   Bénéfices imposables Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 0 à 38 120 € 15…

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Régimes d’imposition des entreprises – année 2018

Régimes d’imposition des entreprises – année 2018 150 150 Sorogec

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2018 Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2018. Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est…

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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2018

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2018 150 150 Sorogec

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2018 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,16 02 AISNE 4,16 03 ALLIER 4,16 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,16 05…

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Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2018

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2018 150 150 Sorogec

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2018 Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du…

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