Année 2022 – Indices

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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2022
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2022 150 150 Sorogec

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2022 Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 138,01 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de…

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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022 150 150 Sorogec

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2022 ANNEE TAUX 1er semestre 2022 1,325 % 2ème semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021 0,2 % 2ème semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2ème semestre 2018 0,97 % 1er…

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VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2021
VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2021 150 150 Sorogec

VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2021 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement…

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VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021
VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021 150 150 Sorogec

VALEUR VENALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou…

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VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2021 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2021 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE 150 150 Sorogec

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2021 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres libres…

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022 150 150 Sorogec

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,94 € au 1er août 2022. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er août 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,85 € brut à 11,07 € brut, soit…

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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022 150 150 Sorogec

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises  488,97 Autres entreprises 977,95 Sources : Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts…

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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022 150 150 Sorogec

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022 Plafonds de loyers 2022 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,25 10,88 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7 10,5 Guyane 6,81 10,21 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11 16,5 Montants exprimés en euros par mètre carré…

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Indice national des fermages – Année 2022
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Indice national des fermages Année 2022 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2022 110,26 3,55 % 2021 106,48 1,09 % 2020 105,33 0,55 % 2019 104,76 1,66 % 2018 103,05 – 3,04 % 2017 106,28 – 3,02 % 2016 109,59 – 0,42 % Les loyers par…

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Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2022
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2022 150 150 Sorogec

Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse2022 Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des passagers embarqués sous couvert d’une autorisation de trafic délivrée par la Confédération suisse. Le…

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