Année 2023 – Indices

Valeur vénale des vignes en 2022

Valeur vénale des vignes en 2022 150 150 Sorogec

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour…

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Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023

Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2023 150 150 Sorogec

    Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 211,039 11 613,084   Distillerie Depaz à Saint Pierre 14 020,839     Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote 12 457,709     Distillerie des rhums martiniquais St James…

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente 150 150 Sorogec

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares. La valeur…

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées 150 150 Sorogec

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70…

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Tarifs des droits de donation – Année 2023

Tarifs des droits de donation – Année 2023 150 150 Sorogec

Tarifs des droits de donationBarème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe   FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et…

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023 150 150 Sorogec

1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)  Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 48 391€ (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du…

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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus Taux progressif de 0 à 4 % Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 € Taux progressif de…

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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023 150 150 Sorogec

Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7,25 10,88 Guyane 7,06 10,58 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11,6 17,4 Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitablePlafonds de ressources 2023   Plafond annuel de ressources Composition du foyer locataire Départements d’outre-mer,…

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Indice national des fermages – Année 2023

Indice national des fermages – Année 2023 150 150 Sorogec

Indice national des fermagesAnnée 2023  L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2023 116,46 + 5,63 % 2022 110,26 + 3,55 % 2021 106,48 + 1,09 % 2020 105,33 + 0,55 % 2019 104,76 + 1,66 % 2018 103,05 – 3,04 % 2017 106,28 – 3,02 %…

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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023 150 150 Sorogec

Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE   Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B 1 (en €) Zone B 2 et C (en €)  …

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