Année 2024 – Indices

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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 104 Février 2024 103 Mars 2024 109 Avril 2024 102 Mai 2024   Juin 2024   Juillet 2024   Août 2024   Septembre 2024   Octobre 2024   Novembre 2024   Décembre 2024   Source :  Indice du climat des…

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Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024 150 150 Sorogec

Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION   Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de protection (n’incluant pas la première annuité de maintien…

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Redevances des procédures INPI – Année 2024
Redevances des procédures INPI – Année 2024 150 150 Sorogec

Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION   Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 € Dépôt d’une demande de certificat complémentaire de protection (n’incluant pas la première annuité de maintien…

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Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024 150 150 Sorogec

I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat d’identité (marque, dessins et modèles), état des inscriptions aux registres nationaux, copie de document du registre du commerce et des sociétés, copie de récompense industrielle…

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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024 150 150 Sorogec

Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix du pétrole et des matières premières importées » devient « Prix des énergies et des matières premières importées ». En plus du cours du…

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Accise sur les énergies – Transport – 2024
Accise sur les énergies – Transport – 2024 150 150 Sorogec

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/MWh) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles 18,82 Électricité 0,5 Transport collectif routier de personnes…

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024 150 150 Sorogec

Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,83 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur. Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à…

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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024 150 150 Sorogec

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé, pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, à 1,50 € par tonne ; du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1…

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Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2024
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2024 150 150 Sorogec

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES REGIONS (en euros) 1 26 044 26 044 22 642 2 38 925 38 925 30 238 3 51 025 46 789 36 362 4 60…

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Accise sur les produits du tabac – 2024
Accise sur les produits du tabac – 2024 150 150 Sorogec

En France continentale :   Catégorie fiscale   Taux (en %)   Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)   Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)     Cigarettes   55,00 71,30 371,40   Cigares et cigarillos   36,30 54,70 296,60   Tabacs fine coupe destinés à rouler…

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