Année 2025 – Indices

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Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025 150 150 Sorogec

I.  Cas général  Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 27.1ZF 6,64 Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à…

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Indice du coût de la construction – Année 2025
Indice du coût de la construction – Année 2025 150 150 Sorogec

  Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2025 2 146 – 3,64 % 2 150,50 2e trimestre 2025       3e trimestre 2025       4e trimestre 2025         Référence 100 au 4e trimestre 1953 Source :  Indice du coût de la construction (ICC)…

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Indice des loyers commerciaux – Année 2025
Indice des loyers commerciaux – Année 2025 150 150 Sorogec

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.   Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 135,87 + 0,96 % 2e trimestre…

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Taux d’usure – Année 2025
Taux d’usure – Année 2025 150 150 Sorogec

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évitant, par la pratique de taux d’intérêt trop importants, que tous les…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025 150 150 Sorogec

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d’un acompte ou d’une provision ou à l’engagement par l’un des…

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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025 150 150 Sorogec

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 137,29 + 1,60 2e trimestre 2025  …

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Taux de l’intérêt légal – Année 2025
Taux de l’intérêt légal – Année 2025 150 150 Sorogec

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2025 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,65 % Pour tous les autres cas : 2,76 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 8,28 % (3 fois…

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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France – 2025
Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France – 2025 150 150 Sorogec

Comme chaque année, les tarifs au mètre carré de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en région Ile-de-France sont actualisés. Cette taxe sur la création de bureaux concerne les travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement. Les tarifs varient selon la circonscription dans…

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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025 150 150 Sorogec

Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à : 188 700 € pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ; 77 700 €…

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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2025 150 150 Sorogec

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)   Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %) 1er trimestre 2025 23,0 – 0,5 % 2e trimestre 2025     3e trimestre 2025     4e trimestre 2025     Source :  Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques…

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