Année 2026 – Indices

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Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2026
Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2026 150 150 Sorogec

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 151 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de 186,72 € TTC, applicable en cas de remorquage lorsque le poids total…

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Taux de l’intérêt légal – Année 2026
Taux de l’intérêt légal – Année 2026 150 150 Sorogec

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2026 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,67 % Pour tous les autres cas : 2,62 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 7,86 % (3 fois…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2026
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2026 150 150 Sorogec

Année civile 2026 Taux  1er trimestre   2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre                     Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois                 Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2026 4,49 % 28 février…

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Redevance d’archéologie préventive – 2026
Redevance d’archéologie préventive – 2026 150 150 Sorogec

Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m². Source :  Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026 150 150 Sorogec

Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs de paris hippiques en ligne, à l’agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux. Le taux…

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