barèmes fiscaux

Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2020 Le tarif de l’impôt est fixé à :     FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 2020 1/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le…

Barème de l’impôt sur le revenu 2020appliqué aux revenus 2019 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2019 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 064 € 0 % De 10 064 € à 27 794 € 14 % De 27…

Barème de l’impôt sur le revenu 2020appliqué aux revenus 2019 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2019 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 064 € 0 % De 10 064 € à 27 794 € 14 % De 27…

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2020 Année civile 2020 Taux 1er trimestre 1,21 % 2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2020 1,32 % 28 février 2020 1,31 % 31 mars 2020 1,29 % 30…

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2020 applicable au titre des revenus 2019 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2019   CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,456 x km (0,273 x km) 915 0,318…

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2020 applicable au titre des revenus 2019 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2019   CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,456 x km (0,273 x km) 915 0,318…

Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculationAnnée 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Une nouvelle procédure d’immatriculation des véhicules s’applique en France depuis le 1er mars…

Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves. Le tarif de la taxe est le suivant : Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif (en euros) puissance fiscale ≤…

Malus écologique pour les voitures neuvesAnnée 2020 Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme. Le tarif de la taxe est le suivant (pour 2020): Pour les véhicules de tourisme qui ont fait l’objet…