barèmes fiscaux

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2015 Taux de l’impôt sur les sociétés    –   Taux de droit commun : 33,1/3%    –   Taux réduit en faveur des PME : 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices imposables    –   Taux réduit sur les plus-values à…

Barème de l’impôt sur le revenu 2015appliqué aux revenus 2014 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2014 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 690 € 0 % > 9 690 € et ≤ 26 764 € 14 % > 26 764 € et ≤…