barèmes juridiques

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulanceAnnée 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus 6,22 Valorisation trajet court > 10 et…

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL)Année 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forfait départemental zone C (voir le détail ci-dessous) 12,6 *Forfait départemental zone D (voir le détail ci-dessous)…

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL)Année 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forfait départemental zone C (voir le détail ci-dessous) 12,6 *Forfait départemental zone D (voir le détail ci-dessous)…

Indices des prix des produits agricolesAnnée 2021 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021       Novembre 2021       Octobre 2021    …

Indice SyntecAnnée 2021 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2021 2750 Février 2021   Mars 2021   Avril 2021  …

Indice des prix de production et d’importation de l’industrieAnnée 2021 Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021       Novembre 2021       Octobre 2021       Septembre 2021       Août 2021       Juillet…

Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2021 Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)   Prix Variation (en %)   Janvier 2021 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 54,8 9,6 % 36,3 % – 13,9 % Prix du Brent en…

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2021 Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021       Novembre 2021       Octobre 2021       Septembre 2021      …

Indice des prix à la consommation Année 2021 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021       Novembre 2021       Octobre 2021       Septembre 2021       Août 2021       Juillet 2021       Juin 2021    …

Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 7,54 €. Le contrat de franchisage donne lieu, à la perception d’un émolument proportionnel au total…