barèmes juridiques

VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2019 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement…

Indices divers de la constructionAnnée 2020 Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2020 110 4  Novembre 2020 109,5  Octobre 2020 109,1 Septembre 2020 109,0 Août 2020  109,2  Juillet 2020 109,3 Juin 2020  108,6  Mai 2020  107,7  Avril 2020  108,4  Mars 2020  109,9  Février 2020 111,6 Janvier 2020 112,8 Indice TRTP – Transport travaux…

VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2019 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUEES Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie…

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2019 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres libres…

VALEUR VENALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2019 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou…

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2020 ANNEE TAUX  1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2ème semestre 2018 0,97 % 1er semestre 2018 1,04 % 2ème semestre 2017 0,95 % 1er semestre 2017 1,15 % 2ème semestre 2016 0,63 % 1er semestre…

Indice du climat des affaires dans les servicesAnnée 2020 Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020 90  Novembre 2020 78  Octobre 2020 89  Septembre 2020  95  Août 2020  93  Juillet 2020  88  Juin 2020  78  Mai 2020 52 Avril 2020 41 Mars 2020…

Frais de fourrièreAnnée 2020 Lorsqu’un propriétaire récupère son véhicule, il doit verser des frais de fourrière au garagiste chargé de le garder. Ces frais qui sont plafonnés, sont les suivants : Montants maxima des frais de fourrière Catégorie de véhicules Immobilisation matérielle Opérations préalables Enlèvement Garde journalière Expertise Voiture particulière Paris 7,60 € 15,20 €…

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2020 Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 131,94 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8h et 18h ; tarif forfaitaire majoré de 163,15 €…

Indice national des fermages Année 2020 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2018 103,05 – 3,04 % 2017 106,28 – 3,02 % 2016 109,59 – 0,42 % 2015 110,05 1,61 % Les loyers par hectare en 2020 sont le résultat de la multiplication du loyer par…