barèmes juridiques

Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021 Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, la circulation est interdite : en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du…

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)   Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021   Mars 2021   Février…

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2021 Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)   Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021   Mars 2021   Février…

TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2021 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2021 Montants Variation du tarif de la course type 0 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,12 € Prix maximum horaire Au plus 37,46 € Tarif minimum…

TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2021 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2021 Montants Variation du tarif de la course type 0 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,12 € Prix maximum horaire Au plus 37,46 € Tarif minimum…

TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2021 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2021 Montants Variation du tarif de la course type 0 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,12 € Prix maximum horaire Au plus 37,46 € Tarif minimum…

Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque Dans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque, les montants maximaux des frais mis à la charge des parties sont déterminés conformément au barème ci-dessous…

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2021 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,07 02 AISNE 4,07 03 ALLIER 4,07 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,07 05…

Taux de l’intérêt légal Année 2021 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2021 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,14 % Pour tous les autres cas : 0,79 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2020 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020 86 Novembre 2020 68 Octobre 2020  88  Septembre 2020  87  Août 2020  85  Juillet 2020  77  Juin 2020  73  Mai 2020 57 Avril…