barèmes juridiques

Indice de référence des loyers Année 2019 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2019 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2019     3ème trimestre 2019  129,99  1,20 % 2ème trimestre 2019  129,72  1,53 % 1er trimestre 2019 129,38 1,70 % 2/ Historique Période Indice Variation sur…

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2019 Indice des prix des logements (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2019       Novembre 2019       Octobre 2019       Septembre 2019  102,82   – 0,2 %    1,8 %  Août…

VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2018 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou…

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2018 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉES Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie…

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2018 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres libres…

Indice des prix des logementsAnnée 2019 Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2019 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2019       3ème trimestre 2019       2ème trimestre 2019       1er trimestre 2019 108,5 0,0 % 2,9 % 2/ Historique Période Indice…

Frais de fourrièreAnnée 2019 Lorsqu’un propriétaire récupère son véhicule, il doit verser des frais de fourrière au garagiste chargé de le garder. Ces frais qui sont plafonnés, sont les suivants : Montants maxima des frais de fourrière Catégorie de véhicules Immobilisation matérielle Opérations préalables Enlèvement Garde journalière Expertise Voiture particulière Paris 7,60 € 15,20 €…

Frais de fourrièreAnnée 2019 Lorsqu’un propriétaire récupère son véhicule, il doit verser des frais de fourrière au garagiste chargé de le garder. Ces frais qui sont plafonnés, sont les suivants : Montants maxima des frais de fourrière Catégorie de véhicules Immobilisation matérielle Opérations préalables Enlèvement Garde journalière Expertise Voiture particulière Paris 7,60 € 15,20 €…

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2019 ANNEE TAUX 1er semestre 2019 0,62 % 2ème semestre 2018 0,97 % 1er semestre 2018 1,04 % 2ème semestre 2017 0,95 % 1er semestre 2017 1,15 % 2ème semestre 2016 0,63 % 1er semestre 2016 0,80 % 2ème semestre 2015 1,19 % 1er semestre…

Indice des prix de production de l’industrieAnnée 2019 Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)   Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2019       Novembre 2019       Octobre 2019       Septembre 2019       Août 2019       Juillet 2019…