barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandisesAnnée 2020 Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai 2020…

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2020 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) 1/ Année 2020 Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020  …

Indice de la production industrielleAnnée 2019 Indice de la production industrielle (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Décembre 2019     Novembre 2019  104,0  0,3 % Octobre 2019  103,4    0,4 %  Septembre 2019 103,7 0,6 % Août 2019 103,2 – 0,8 % Juillet 2019 103,9 0,3 % Juin 2019 103,7 – 2,2…

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2020 Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) 1/ Année 2020   Période Indice Décembre 2020   Novembre 2020   Octobre 2020   Septembre 2020   Août 2020   Juillet 2020   Juin 2020   Mai 2020   Avril 2020   Mars…

Indices des prix des produits agricolesAnnée 2019 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2019  109,2   ///   – 0,3 %  Novembre 2019  109,0  ///  – 0,3 % …

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2020 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux…

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2020 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux…

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 2020 1/ Coût des insertions au BODACC Nature de l’insertion En euros Personne physique Personne morale Immatriculation principale d’une personne physique requise pour cause de création d’établissement Gratuit – Immatriculation d’une personne morale (constitution sans…

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2020 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,07 02 AISNE 4,07 03 ALLIER 4,07 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,07 05…

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 2020 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Demandes de recherche et d’exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures, de construction et d’exploitation de canalisations de transport (hydrocarbures et produits chimiques) ainsi…