barèmes juridiques

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉES Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie…

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres libres…

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2017 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres libres…

Indice national des fermages Année 2018 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2018 103,05 – 3,04 % 2017 106,28 – 3,02 % 2016 109,59 – 0,42 % 2015 110,05 1,61 % Les loyers par hectare en 2018 sont le résultat de la multiplication du loyer par…

Taux de l’intérêt légal Année 2018 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2018 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,60 % Pour tous les autres cas : 0,88 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de…

Indice des prix des logementsAnnée 2017 Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2017   Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2017 105,8 0,1 % 3,9 % 3ème trimestre 2017 106,4   2,9 %  3,9 % 2ème trimestre 2017  103,7  1,3 % 3,5 % 1er trimestre 2017 102,9…

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2017 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2017 Période Indice Variation sur 1 an…

Indice du coût de la construction Année 2017 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2017 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2017  1667  1,34 %  1662,75  3ème trimestre 2017  1670    ,1 64 %   1657,25 …

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2017 Période Index Décembre 2017 (JO du 22 mars 2018) 107,4 Novembre 2017 (JO du 21 février 2018)  107,2  Octobre 2017 (JO du 17 janvier 2017) 107,1 Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017)  106,7  Août 2017 (JO du 15 novembre 2017)  106,6  Juillet 2017…

Indices divers de la constructionAnnée 2017 Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2017 (JO du 22 mars 2018)  105,7  Novembre 2017 (JO du 21 février 2018)  105,6  Octobre 2017 (JO du 17 janvier 2017  104,9  Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017) 104,8 Août 2017 (JO du 15 novembre 2017)  104,3  Juillet 2017…