barèmes juridiques

Taux de l’intérêt légal Année 2020 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2020 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 % Pour tous les autres cas : 0,87 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

Indice de consommation de soins et de biens médicauxDonnées annuelles de 2013 à 2018 Consommation de soins et de biens médicaux Types de soin 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Soins hospitaliers (1) 86,7 89,1 90,4 92,3 93,8 94,5 Secteur public 66,8 68,6 69,8 71,2 72,4 73,0 Secteur privé 19,9 20,5 20,6 21,1 21,4 21,5…

Indice de la fréquentation touristique des hôtelsAnnée 2019 Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle 4ème trimestre 2019     3ème trimestre 2019 68,7 0,3 % 2ème trimestre 2019 58,3 2,5 % 1er trimestre 2019 41,2 – 1,3 % Sources :…

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiquesAnnée 2019 Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle 4ème trimestre 2019     3ème trimestre 2019 37,4 2,6 % 2ème trimestre 2019 23,4 2,6 % 1er trimestre 2019 22,3 – 4,5 %…

Indice de la fréquentation touristique des hôtelsAnnée 2019 Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle 4ème trimestre 2019     3ème trimestre 2019 68,7 0,3 % 2ème trimestre 2019 58,3 2,5 % 1er trimestre 2019 41,2 – 1,3 % Sources :…

Indice de la production manufacturièreAnnée 2019 Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Décembre 2019     Novembre 2019     Octobre 2019     Septembre 2019 103,7 0,6 % Août 2019 103,2 – 0,8 % Juillet 2019 103,9 0,3 % Juin 2019 103,7 – 2,2 % Mai 2019…

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2019 Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 1/ Année 2019     Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2019       3ème trimestre 2019  104,6    0,3 %    1,5 %  2ème trimestre 2019…

Indice de la fréquentation touristique des campingsAnnée 2019 Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle 4ème trimestre 2019     3ème trimestre 2019 98,1 1,5 % 2ème trimestre 2019 30,1 6,3 % 1er trimestre 2019 /// /// Sources : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

Indices des prix des produits agricolesAnnée 2019 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2019       Novembre 2019       Octobre 2019    …

Indice SyntecAnnée 2019 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.).   Période Indice Janvier 2019 2707 Février 2019  2733  Mars 2019  2733  Avril 2019…