barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge…

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,86 € au 1er mai 2022. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er mai 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,57 € brut à 10,85 € brut, soit…

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux progressif* : 0 à 3,17% Revenus compris…

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux progressif* : 0 à 3,17% Revenus compris…

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurAnnée 2022 Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 41°136 €) 0,60 % (au-delà de 41°136 €) Cotisation sans partage du revenu Forfaitaire (1/3 x 41°136 €)…

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux progressif* : 0 à 3,17% Revenus…

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2022 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué…

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 2022 1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,80 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 22 % pour les prestataires…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendantsAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux progressif : 0 à 3,17 % (double réduction…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-merAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Revenus au plus égaux à 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,35 % Revenus supérieurs …