Le coin du dirigeant

La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les travailleurs indépendants : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées qui peuvent vous concerner… Des nouveautés « sociales » Entreprise d’insertion…

La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2021. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les particuliers : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées qui peuvent vous concerner… Les nouveautés fiscales…

Dans une volonté de rapprocher le système de sécurité sociale mahorais du système de sécurité sociale de droit commun applicable en métropole, plusieurs prestations sociales vont être étendues à Mayotte. Que faut-il en retenir ? Vers une amélioration des prestations sociales à Mayotte ! Différentes dispositions viennent d’être prises afin de rapprocher le régime de…

Parce que son dirigeant n’a pas dénoncé le conducteur du véhicule flashé en excès de vitesse dont elle est propriétaire, une société se voit condamner au paiement d’une amende. Mais c’est sans compter sur son sens de l’observation… Amende pour non-dénonciation du conducteur fautif : « relisez-vous, Monsieur le Procureur ! » Le véhicule d’une…

Parce qu’il estime avoir été trompé dans le cadre de l’achat de parts sociales, l’acquéreur décide d’engager la responsabilité de l’ex-associé qui les lui a vendues, mais également celle de sa femme et de ses enfants. Se montre-t-il trop gourmand ? Quand « faute du mandataire » ne rime pas avec « faute du mandant…

Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement met en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » pour la fin de l’année 2021, par principe avancée et versée par l’employeur. Mais que se passe-t-il en présence de plusieurs employeurs pour un même…

Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement met en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » pour la fin de l’année 2021. L’administration sociale est déjà venue apporter des précisions à ce sujet dans son bulletin officiel… La prime inflation :…

Lors d’un divorce, les aides personnalisées au logement (APL) peuvent être moins personnalisées que ce à quoi s’attendent les futurs ex-époux. Illustration pratique… Divorce : des APL qui appartiennent à la communauté légale ? Lorsqu’un couple marié sous le régime de communauté légale divorce, il faut déterminer le patrimoine qui appartient : à monsieur ;…

La flambée des prix des énergies met en difficulté bon nombre de ménages, notamment ceux bénéficiant du chèque énergie. Pour les aider à faire face à la situation, le montant de celui-ci est revalorisé pour l’année 2021 ! Chèque énergie : faire face à la flambée des prix Pour mémoire, le dispositif du « chèque…

La règlementation relative à la liste d’opposition au démarchage téléphonique va évoluer au 1er janvier 2022. En quel sens ? Opposition au démarchage téléphonique : du nouveau au 1er janvier 2022 ! Pour mémoire, tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition gérée…