Le coin du dirigeant

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un salarié un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité versée dans le cadre d’une transaction conclue à la suite d’une rupture conventionnelle de contrat de travail. A tort ou à raison ? Indemnité transactionnelle : une exonération d’impôt sous conditions… Les indemnités transactionnelles versées…

La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement de bénéficier, sous conditions, d’une aide financière, vient, une nouvelle fois, d’être aménagée. Tour d’horizon des principales nouveautés au 1er juillet 2021. Prime forfaitaire de transition énergétique : quoi de neuf…

Parce qu’elle estime que les actes de cession de parts sociales qu’il lui présente sont, en réalité, des donations déguisées, l’administration fiscale décide de mettre en œuvre à l’égard d’un particulier une procédure d’abus de droit fiscal. A tort ou à raison ? Abus de droit fiscal : vente ou donation de titres ? Un…

Pour réussir vos vacances, la DGCCRF met à votre disposition son petit guide pratique de voyage édition 2021. En voici les grandes lignes ! 1, 2, 3… vacances ! La DGCCRF vient de publier son guide de voyage édition 2021 à destination de tous les voyageurs résidant en France. Celui-ci traite les différentes problématiques que…

Durant les vacances estivales, de nombreuses personnes vont vouloir partir à l’étranger. Ces voyages nécessitent d’anticiper la réglementation localement mise en place pour lutter contre la covid-19. Comment la connaître ? Coronavirus (COVID-19) : comment s’informer des restrictions mises en place à l’étranger ? Pour aider les voyageurs à partir à l’étranger plus sereinement, le…

Vous venez de partir en vacances… mais mauvaise surprise, vous vous apercevez de la perte ou du vol de votre carte bancaire. Quels sont les réflexes à adopter ? Perte ou vol de carte bancaire : agissez vite ! Etape 1 : faire opposition En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire,…

Chaque année, les épisodes de sécheresse conduisent les autorités à prendre des mesures de restrictions d’eau pour éviter les pénuries. Celles-ci sont répertoriées sur une plateforme web. Laquelle ? Quelles sont les restrictions d’eau dans votre département ? Chaque année, la période estivale est marquée par des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents…

Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public aux décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement viennent de faire l’objet d’une réforme. Quelles sont les nouveautés ? Environnement : la réforme des procédures d’information et de participation du public Pour mémoire, il existe un droit d’information et de participation du public aux…

La période estivale étant marquée par le déclenchement d’importants feux de forêts et de végétations, le gouvernement rappelle les bons réflexes à adopter pour les éviter. Que faut-il retenir ? Lutte contre les feux de forêt : quels sont les bons réflexes ? La saison estivale est souvent marquée par le déclenchement de feux de…

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée… Aides financières pour changer de chaudière : pour qui ? A l’heure actuelle, deux types…