Le coin du dirigeant

Le dirigeant de plusieurs sociétés placées en liquidation judiciaire est condamné à payer une partie des dettes de celles-ci en raison des fautes de gestion qu’il a commises. Sauf, rétorque-t-il, qu’il ne dirige pas vraiment ces sociétés… et que cela change tout… Comblement de passif : directeur général délégué = dirigeant de droit A la…

Depuis 2019, les personnes qui ouvrent, utilisent ou clôturent des comptes bancaires à l’étranger, notamment auprès de banques en ligne, doivent les déclarer à l’administration fiscale. Mais que se passe-t-il si le titulaire du compte ignore le lieu de situation de la banque ? Comptes bancaires ouverts à l’étranger : pas de changement à l’horizon…

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de bénéficier plus facilement d’un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au 31 mai 2021 ! Prolongation de la période de référence Pour rappel, les travailleurs privés…

La Loi de finances pour 2021 a apporté des modifications à la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin », applicables à compter d’une date qui vient d’être fixée au 9 mai 2021. Tour d’horizon des nouveautés à retenir… Réduction d’impôt « Madelin » : focus sur le taux de la réduction d’impôt Les particuliers…

Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal est désormais applicable. Depuis quand ? Un crédit d’impôt pour les versements effectués depuis le 9 mai 2021 ! Pour mémoire, jusqu’au 31 décembre 2022, les particuliers qui souscrivent…

Les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle viennent d’être simplifiées, et le montant de cette rémunération revalorisée. Qu’en est-il ? Précisions relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle… Le gouvernement vient de préciser les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et de détermination…

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, toute personne de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le bénéfice d’un arrêt de travail pour ceux étant dans l’impossibilité de télétravailler durant cette période. Sous…

Parce qu’elle considère qu’un époux a donné à sa femme une importante somme d’argent, l’administration fiscale réclame au couple le paiement des droits de donation correspondants. Sauf qu’il ne s’agit pas d’une donation mais d’un prêt, conteste le couple, qui refuse de payer… Prêt d’argent ≠ donation Pour acheter un appartement, une femme emprunte une…

Parce qu’un époux aurait abandonné le domicile conjugal depuis plusieurs années, l’administration fiscale refuse qu’un couple marié fasse l’objet d’une imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu. Un motif suffisant ? Imposition des époux : « chacun chez soi ! » Bien que mariés sous le régime de la communauté de biens, un…

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit, dans certains cas, la prise en charge intégrale des frais de transport vers un centre de vaccination. Ce dispositif vient d’être prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : la prise en charge du transport vers un…