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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan (2024-2026)
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan (2024-2026) 150 150 Sorogec

Du 29 février 2024 au 28 février 2026La rémunération de l’administrateur judiciaireL’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé : lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés par…

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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2025 150 150 Sorogec

.cotisation-table { width: 100%; border-collapse: collapse; } .cotisation-table th, .cotisation-table td { border: 1px solid #000; padding: 4px 8px; vertical-align: middle; } .cotisation-table thead th { text-align: center; }L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023) modifie la base de calcul des cotisations…

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Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2025
Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2025 150 150 Sorogec

    Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département Nom ou raison sociale de la distillerie Rhum traditionnel agricole Rhum traditionnel de sucrerie Martinique 57 211,039 11 613,084   Distillerie Depaz à Saint Pierre 14 020,839     Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote 12 457,709     Distillerie des rhums martiniquais St James…

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Indice national des fermages – Année 2025
Indice national des fermages – Année 2025 150 150 Sorogec

Indice national des fermagesAnnée 2025  L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNÉE Indice Variation annuelle 2025 123,03 + 0,42 % 2024 122,55 + 5,23 % 2023 116,46 + 5,63 % 2022 110,26 + 3,55 % 2021 106,48 + 1,09 % 2020 105,33 + 0,55 % 2019 104,76 + 1,66 %…

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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025 150 150 Sorogec

Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème : WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP ; NEDC pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne (hors méthode WLTP), ayant été immatriculés pour la 1re fois après le 1er…

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Malus automobile – 2025
Malus automobile – 2025 150 150 Sorogec

Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2024 et jusqu’au 28 février 2025 :  Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif par véhicule (en €) Inférieures à 117 0 118 50 119 75 120 100 121 125 122 150 123 170 124 190…

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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2025 150 150 Sorogec

  1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales en 2025 : Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur l’assiette de la participation de la Cpam-Taux pour une sage-femme   Revenu professionnel inférieur à 18 840 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre…

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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2025 150 150 Sorogec

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes. 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales en 2025 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM) Revenus inférieurs à 18 840 € 0 % Revenus compris entre 18 840 € et 51 810 € Taux…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable :  600 SMIC* pour les cotisations AMEXA (1) (chef…

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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025 150 150 Sorogec

Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal aux taux suivants.  Secteur d’activité  Taux  Achat / revente de marchandises (BIC) 12,3 %  Prestations de services commerciales et artisanales, y compris les locations meublées de toutes natures et les chambres d’hôte…

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