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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2026
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2026 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer Pour 2026, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone B1 10,26 € en zone B2 et C Pour 2026, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon…

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Taux du prélèvement à la source – 2026
Taux du prélèvement à la source – 2026 150 150 Sorogec

3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base : des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août : prise en compte de la déclaration de…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2026
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2026 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer Pour 2026, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone A 11,80 € en zone B1 10,26 € en zone B2 et C Pour 2026, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon…

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Impôt sur le revenu et décote – 2026
Impôt sur le revenu et décote – 2026 150 150 Sorogec

La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable. L’impôt résultant du barème progressif, après application le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial, est…

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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2026
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2026 150 150 Sorogec

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 99,91 + 0,0 % + 0,0 % Février 2026       Mars 2026       Avril 2026       Mai 2026       Juin 2026       Juillet 2026       Août 2026       Septembre 2026  …

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Tarifs des Notaires – Formalités – 2026
Tarifs des Notaires – Formalités – 2026 150 150 Sorogec

1/ Coût des formalités relatives au crédit et à l’immobilierDonnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous : DÉSIGNATION DE LA PRESTRATION  ÉMOLUMENT Attestation de créancier 7,54 €  Paiement à des entrepreneurs des fonds versés par organismes de crédit (par règlement) 7,54 € Ensemble des demandes de documents cadastraux, notamment l’extrait cadastral,…

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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2026
Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2026 150 150 Sorogec

Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice « Prix du pétrole et des matières premières importées » devient « Prix des énergies et des matières premières importées ». En plus du cours du…

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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2026
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2026 150 150 Sorogec

Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 202 3,20 % 3,11 % 3,24 % 3,31 % 254 Février 202           Mars 202           Avril 202          …

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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2026
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2026 150 150 Sorogec

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 100,00 – 0,5 % + 0,2 % Février 2026       Mars 2026       Avril 2026       Mai 2026       Juin 2026       Juillet 2026       Août 2026       Septembre 2026  …

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – À partir du 1er mars 2026 150 150 Sorogec

Du 1er mars 2026 jusqu’au 29 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe 1,03 € Certificat 1,03 € Envoi et exécution d’une commission rogatoire 5,05 € Copie 1,03 € Vérification de dépens 2,03 € Saisine en matière de…

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