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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2024
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2024 150 150 Sorogec

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 148,67 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de 183,83 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18 heures et…

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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente 150 150 Sorogec

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares. La valeur…

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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 %…

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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024 150 150 Sorogec

     1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2024 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 2024 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 2023 0,40 % Retraite de base (vieillesse plafonnée) Montant du revenu 2023 6,90 % CSG Sur…

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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2024 150 150 Sorogec

1/. Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage selon le tableau suivant : Activités Taux de cotisation Vente de marchandises et fourniture d’hébergement (sauf location d’habitation meublée et logements meublés de tourisme) 12,3 % Location d’habitation meublée 21,2 % Location de logements meublés de…

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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2024 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires   Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27…

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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2024 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité…

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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2024 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € 0 % Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du PASS) Taux variable de 0 % et 4 % Revenus entre 27 821 € et 51…

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2024 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 2024 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie*  Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité…

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