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Taux de l’intérêt légal – Année 2018
Taux de l’intérêt légal – Année 2018 150 150 Sorogec

Taux de l’intérêt légal Année 2018 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2018 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,60 % Pour tous les autres cas : 0,88 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de…

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2018
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2018 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2018 Plafonds de loyer Pour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 23,30 € zone…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2018
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2018 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2018      1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues avant…

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Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2018
Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2018 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2018 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

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Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2018
Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2018 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2018 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2018 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge…

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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2018 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2018      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus supérieurs à 43 705,20 €…

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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2018 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2018      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Commerçants Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20…

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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2018 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2018      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2018 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2018 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * Taux variable* Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 €…

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