Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2018 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 655,50 De 1 655,50 à 1 986,59 De 1 986,60 à 2 317,69…
lire plusBarème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2018 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2018 est le suivant : 1 repas 2 repas Cas général 4,80 € 9,60 € Salariés des hôtels, cafés,…
lire plusBarème titres-restaurant Année 2018 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…
lire plusBarème frais de nourriture Année 2018 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…
lire plusBarème de l’impôt sur le revenu 2018appliqué aux revenus 2017 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2017 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 807 € 0 % > 9 807 € et ≤ 27 086 € 14 % > 27 086…
lire plusTaux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2018 Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022 0 à 38 120 € 15…
lire plusRégimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2018 Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2018. Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est…
lire plusIndice de référence des loyers Année 2017 Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2017 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2017 126,82 1,05 % 3ème trimestre 2017 126,46 0,90 % 2ème trimestre 2017 126,19 0,75 % 1er trimestre 2017 125,90 0,51 % 2/ Historique…
lire plusIndice des prix à la consommationAnnée 2017 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2017 101,85 0,3 % 1,2 % Novembre 2017 101,53 0,1 % 1,2 % Octobre 2017 101,43 0,1 % 1,1 % Septembre 2017 101,33 – 0,2 % 1,0 %…
lire plusTarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2018 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,16 02 AISNE 4,16 03 ALLIER 4,16 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,16 05…
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