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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés 150 150 Sorogec

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2017 Année civile 2017 Taux 1er trimestre 1,82% 2ème trimestre  1,67%  3ème trimestre 1,59%  4ème trimestre  1,59 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2017 2,00% 28 février 2017 1,97% 31 mars 2017 1,93% 30 avril 2017 1,91%…

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Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2018
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2018 150 150 Sorogec

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2018 Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du…

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Tarification cotisations ATMP – Année 2018
Tarification cotisations ATMP – Année 2018 150 150 Sorogec

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteAnnée 2018 COMITÉ TECHNIQUE  national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de…

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Dates des jours fériés – année 2018
Dates des jours fériés – année 2018 150 150 Sorogec

Dates des jours fériés Année 2018 En 2018, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : lundi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 2 avril Fête du Travail : mardi 1er mai Victoire de 1945 : mardi 8 mai Ascension : jeudi 10 mai Pentecôte : lundi 21 juin…

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018 150 150 Sorogec

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,57 € au 1er janvier 2018. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2018, le taux horaire du Smic passe de 9,76 € brut à 9,88 € brut, soit…

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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2017 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) 1/ Année 2017   Période Indice Décembre 2017 117 Novembre 2017  118  Octobre 2017  117  Septembre 2017  115  Août 2017 114 Juillet 2017 115 Juin 2017…

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Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2018
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2018 150 150 Sorogec

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 2018 1/ Coût des insertions au BODACC   Nature de l’insertion En euros Personne physique Personne morale Immatriculation principale d’une personne physique requise pour cause de création d’établissement Gratuit – Immatriculation d’une personne morale (constitution…

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Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2018
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2018 150 150 Sorogec

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 2018 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers (hors changement de nom) ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle :…

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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2018
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2018 150 150 Sorogec

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2018 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et…

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Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles 150 150 Sorogec

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2017 Taux de l’impôt sur les sociétés        • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 0 à 38 120 € 15 % 15 % 15 %…

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