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Barème fiscal des frais de carburants

Barème fiscal des frais de carburants 150 150 Sorogec

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2016 applicable au titre des revenus 2015 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Barème applicable aux voitures…

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Barème frais de nourriture

Barème frais de nourriture 150 150 Sorogec

Barème frais de nourriture Année 2016 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros  Indemnité de restauration sur le lieu de travail  – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture 150 150 Sorogec

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2016 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2016 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 4,70 € 9,40 € Salariés des hôtels, cafés,…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2016 appliqué aux revenus 2015

Barème de l’impôt sur le revenu 2016 appliqué aux revenus 2015 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt sur le revenu 2016appliqué aux revenus 2015 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2015 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 700 € 0 % > 9 700 € et ≤ 26 791 € 14 % > 26 791 €…

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Frais professionnels liés au télétravail

Frais professionnels liés au télétravail 150 150 Sorogec

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2016 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau…

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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 150 150 Sorogec

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2016 Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2016  – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement    provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois 72,60 €  – Indemnité destinée à…

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Redevances diverses (Europe, International, etc.) – INPI

Redevances diverses (Europe, International, etc.) – INPI 150 150 Sorogec

INPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)Année 2016 DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE (en vigueur au 1er janvier 2016) REDEVANCE TARIF Transmission 60 €     Dépôt Papier 1 219 € PCT-easy 1 127 € Electronique 1 036 € Supplément à partir de la 31ème feuille 14 € Recherche 1 875 € Le délai de paiement est de…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2016   Année 2016 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2016 Année 2016   Pour les 3 premiers mois   Du 4ème mois au 24ème mois   Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,30 € 15,60 € 12,80 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 65,30 € / jour 55,50…

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Indice Syntec

Indice Syntec 150 150 Sorogec

Indice SyntecAnnée 2015 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2015 2467 Février 2015 2468 Mars 2015 2478 Avril 2015 2482…

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