Archives des taux - Page 125 sur 128

Sorogec
29 décembre 2015
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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 29 décembre 2015 29 décembre 2015

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2015 Année civile 2015 Taux 1er trimestre 2,26% 2ème trimestre 2,11% 3ème trimestre 2,11% 4ème trimestre 2,12% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2015 2,76% 28 février 2015 2,72% 31 mars 2015 2,62% 30 avril 2015 2,57% 31…

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Sorogec
28 décembre 2015
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Plafonds de la Sécurité sociale

Plafonds de la Sécurité sociale https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 28 décembre 2015 28 décembre 2015

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2016 Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16…

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Sorogec
18 décembre 2015
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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016 https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 18 décembre 2015 18 décembre 2015

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,52 € au 1er janvier 2016. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2016, le taux horaire du Smic passe de 9,61 € brut à 9,67 € brut, soit…

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Sorogec
14 octobre 2015
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015 https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 14 octobre 2015 14 octobre 2015

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2015, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles dont les suivantes. Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2015 (sans personnes à charge) Tranche annuelle…

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Sorogec
30 juin 2015
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Taux de l’intérêt légal

Taux de l’intérêt légal https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 30 juin 2015 30 juin 2015

Taux de l’intérêt légal Année 2015 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 1er semestre 2015 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,06 % Pour tous les autres cas : 0,93 % Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2015 Pour les créances des…

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Sorogec
28 mai 2015
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Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources

Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 28 mai 2015 28 mai 2015

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barême 2015 Plafonds de loyer Pour 2015, les plafonds sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 23,11 € zone B1 : 16,07 € zone B2 :…

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Sorogec
28 mai 2015
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Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2015

Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2015 https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 28 mai 2015 28 mai 2015

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barême 2015 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

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Sorogec
28 mai 2015
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Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources

Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 28 mai 2015 28 mai 2015

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barême 2015 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

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Sorogec
27 mai 2015
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Dispositif Borloo ancien – Plafonds de loyer et de ressources

Dispositif Borloo ancien – Plafonds de loyer et de ressources https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 27 mai 2015 27 mai 2015

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barême 2015 1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er…

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Sorogec
7 avril 2015
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Taux des prélèvements sociaux

Taux des prélèvements sociaux https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 7 avril 2015 7 avril 2015

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2015 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 3 % CSG 7,5 %, dont…

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