Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2017 Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…
lire plusTarifs des notaires Formalités – 2016 1/ Coût des formalités relatives au crédit et à l’immobilier Donnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Attestation de créancier 7,69 € Paiement à des entrepreneurs des fonds versés par organismes de crédit (par règlement) 7,69 € Ensemble des…
lire plusIndice SyntecAnnée 2016 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2016 2534 Février 2016 2537 Mars 2016 2541 Avril 2016 2546…
lire plusTableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 2017 1/ Retraite de base Cotisation forfaitaire Age de l’activité Montant 1ère année 278 € 2ème année 558 € 3ème année 876 € 4ème et 5ème années 1 194 € 6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans) 1 525 € Cotisation proportionnelle au…
lire plusFrais professionnels liés au télétravailAnnée 2017 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau…
lire plusBarème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer Année 2017 Année 2017 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…
lire plusBarème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2017 Année 2017 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,40 € 15,60 € 12,90 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 65,80 € / jour 55,90 € /…
lire plusMontant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,54 € au 1er janvier 2017. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2017, le taux horaire du Smic passe de 9,67 € brut à 9,76 € brut, soit…
lire plusBarème frais de nourriture Année 2017 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…
lire plusBarème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2017 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2017 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et…
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