Archives des taux - Page 131 sur 136

Sorogec
2 février 2016
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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 2 février 2016 2 février 2016

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2016 Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2016 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois 72,60 € – Indemnité destinée à…

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Sorogec
2 février 2016
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Redevances diverses (Europe, International, etc.) – INPI

Redevances diverses (Europe, International, etc.) – INPI https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 2 février 2016 2 février 2016

INPI – REDEVANCES DIVERSES (EUROPE, INTERNATIONAL, etc.)Année 2016 DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET – REDEVANCE (en vigueur au 1er janvier 2016) REDEVANCE TARIF Transmission 60 € Dépôt Papier 1 219 € PCT-easy 1 127 € Electronique 1 036 € Supplément à partir de la 31ème feuille 14 € Recherche 1 875 € Le délai de paiement est de…

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Sorogec
2 février 2016
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 2 février 2016 2 février 2016

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer Année 2016 Année 2016 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

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Sorogec
2 février 2016
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 2 février 2016 2 février 2016

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2016 Année 2016 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,30 € 15,60 € 12,80 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 65,30 € / jour 55,50…

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Sorogec
29 janvier 2016
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Indice Syntec

Indice Syntec https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 29 janvier 2016 29 janvier 2016

Indice SyntecAnnée 2015 L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice Janvier 2015 2467 Février 2015 2468 Mars 2015 2478 Avril 2015 2482…

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Sorogec
28 janvier 2016
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Dates des jours fériés – année 2016

Dates des jours fériés – année 2016 https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 28 janvier 2016 28 janvier 2016

Dates des jours fériés Année 2016 En 2016, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : vendredi 1er Janvier Lundi de Pâques : lundi 28 mars Fête du Travail : dimanche 1er mai Ascension : jeudi 5 mai Victoire de 1945 : dimanche 8 mai Pentecôte : lundi 16 mai…

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Sorogec
28 janvier 2016
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Barème forfaitaire avantage en nature logement

Barème forfaitaire avantage en nature logement https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 28 janvier 2016 28 janvier 2016

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2016 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1609 De 1609 à 1930,79 De 1930,80 à 2252,59…

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Sorogec
28 janvier 2016
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 28 janvier 2016 28 janvier 2016

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2016 COMITÉ TECHNIQUE national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de…

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Sorogec
27 janvier 2016
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Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 27 janvier 2016 27 janvier 2016

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2016 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,15 02 AISNE 4,45 03 ALLIER 4,12 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,12 05…

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Sorogec
26 janvier 2016
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Tarifs des prestations de l’INPI

Tarifs des prestations de l’INPI https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 26 janvier 2016 26 janvier 2016

TARIFS DES PRESTATIONS DE L’INPI (en vigueur depuis le 1er mai 2014) I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Le numéro L’abonnement annuel 8,70 € 148 € BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés – listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles) 6 €…

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