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Frais professionnels liés au télétravail

Frais professionnels liés au télétravail 150 150 Sorogec

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2015 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau…

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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques 150 150 Sorogec

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2015 applicable au titre des revenus 2014 Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2014 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,410 x km (0,245 x km) 824 0,286 x…

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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 2015 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015 Cotisation Base de calcul Commerçant ou Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la…

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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 2015 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015 Cotisation Base de calcul Commerçant ou Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la…

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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 2015 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015 Cotisation Base de calcul Commerçant ou Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la…

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Tarifs des droits de succession

Tarifs des droits de succession 150 150 Sorogec

Tarifs des droits de successionBarème 2015 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…

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Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune 150 150 Sorogec

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2015 Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300…

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Dates des jours fériés – année 2015

Dates des jours fériés – année 2015 150 150 Sorogec

Dates des jours fériés Année 2015 En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : jeudi 1er Janvier Lundi de Pâques : lundi 6 avril Fête du Travail : vendredi 1er mai Victoire de 1945 : vendredi 8 mai Ascension : jeudi 14 mai Pentecôte : lundi 25 mai…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer  Année 2015   Année 2015 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement Lieu de déplacement Logement et 2 repas Logement gratuit et 2 repas Logement…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2015 Année 2015   Pour les 3 premiers mois   Du 4ème mois au 24ème mois   Du 25ème mois au 72ème mois Repas 18,10 € 15,30 € 12,70 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 64,70 € / jour 55,00…

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