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Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes 150 150 Sorogec

Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant : 7,36 € pour 2020 ; 7,36 € pour 2021 ; 7,50 € pour 2022 ; 7,83 € pour 2023. Source :  BOFIP-Impôts-BOI-BAREME-000041

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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023 150 150 Sorogec

Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant : Émissions de CO2 (g/ km) Tarif annuel (€) Émissions de CO2 (g/ km) Tarif annuel (€)…

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023 150 150 Sorogec

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2023, ce taux s’élève à + 4,3 %. IFER sur les éoliennes et hydroliennes…

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Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement
Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement 150 150 Sorogec

Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par prélèvements opérés à l’initiative du Trésor public sur un compte spécifique. Les personnes qui résident dans l’un des Etats suivants peuvent acquitter ces impôts,…

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Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023
Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023 150 150 Sorogec

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2022 4e trimestre 2023     3e trimestre 2023 105,0 + 29,3 2e trimestre 2023 /// /// 1er trimestre 2023 /// /// Source :  Indice de la fréquentation des hébergements collectifs touristiques –…

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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2023 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel…

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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023 150 150 Sorogec

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes. 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM) Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 € Taux progressif : entre…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 à 60…

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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 150 150 Sorogec

Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 90 168 € 0,68 %* Second œuvre 0,13 %* * Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses de congés payés collectent plus de 126 645…

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Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d’assurance – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d’assurance – Année 2023 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond…

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