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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2023 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre 17 597 € et 26 935 € inclus (soit 40 % et 60 %…

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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2023 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Entre 0 % et 6,50 % * (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)  Sur les revenus conventionnés…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023 150 150 Sorogec

Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite 20 € 15 % 30…

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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023 150 150 Sorogec

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit entre 40 % et 60…

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Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023 150 150 Sorogec

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 43 992 €) 0,60 % (au-delà de 43 992 €)     Cotisation sans partage du revenu*   Forfaitaire : 1/3 du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale)…

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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan 150 150 Sorogec

Du 1er mars 2022 au 29 février 2024La rémunération de l’administrateur judiciaireL’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé : lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés par…

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Accise sur les énergies – Transport – 2023
Accise sur les énergies – Transport – 2023 150 150 Sorogec

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/MWh) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles 18,82 Électricité 0,5 Transport collectif routier de personnes…

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Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023 150 150 Sorogec

Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : le tarif de l’aviation civile ; le tarif de solidarité ; le tarif de sûreté et de sécurité ; le tarif de péréquation aéroportuaire. Tarif de l’aviation civile pour la période du 1er avril…

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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023 150 150 Sorogec

Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été précédemment facturé) au titre de l’exploitation de transports publics routiers en commun de voyageurs. Ce…

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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023 150 150 Sorogec

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros)   Petites et moyennes entreprises   549,88   Autres entreprises   1 099,77 Source :  Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts Arrêté du 31…

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