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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € en zone B2 et C Pour 2023, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone B1 9,50 € en zone B2 et C Pour 2023, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint…

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Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023
Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023 150 150 Sorogec

Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023     Juin 2023     Mai 2023     Avril 2023 125,0 – 3,5 % Mars 2023 130,2 + 1,5 % Février 2023 128,1 + 3,5 % Janvier…

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Taux de l’intérêt légal – Année 2023
Taux de l’intérêt légal – Année 2023 150 150 Sorogec

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,82 % Pour tous les autres cas : 4,22 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 12,66 % (3…

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023 150 150 Sorogec

Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 6,91 € à compter du 1er janvier 2023. Source :  BOI-BAREME-000035

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Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2023
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2023 150 150 Sorogec

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2022 Montant 2023 Par repas Par jour Par repas Par jour Cas général (salariés, dirigeants et agents publics) 5 € 10 € 5,20 € 10,40 € Salariés et dirigeants des…

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Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2023
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2023 150 150 Sorogec

L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement Montant mensuel de l’avantage logement (en €) En 2022 En 2023 R < 0,5P  …

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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2023
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2023 150 150 Sorogec

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2023     3e trimestre 2023    …

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Indice des loyers commerciaux – Année 2023
Indice des loyers commerciaux – Année 2023 150 150 Sorogec

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2023     3e trimestre 2023    …

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Indice du coût de la construction – Année 2023
Indice du coût de la construction – Année 2023 150 150 Sorogec

Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4e trimestre 2023       3e trimestre 2023       2e trimestre 2023       1er trimestre 2023 2077 + 6,62 % 2 033 Référence 100 au 4e trimestre 1953 Source :  Indice du coût de la construction (ICC) – 1er trimestre…

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