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Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2023
Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2023 150 150 Sorogec

Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4e trimestre 2023       3e trimestre 2023       2e trimestre 2023       1er trimestre 2023 133,3 – 0,2 % + 2,9 % Base 100 : en 2015 Source :  Indice des prix des logements neufs et anciens – 1er trimestre 2023

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Taux du prélèvement à la source – 2023
Taux du prélèvement à la source – 2023 150 150 Sorogec

3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base : des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août : prise en compte de la déclaration de…

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Indice des prix des logements anciens – Année 2023
Indice des prix des logements anciens – Année 2023 150 150 Sorogec

Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte)   Variation trimestrielle Variation mensuelle Ensemble – 0,2 % + 2,7 % Appartements – 0,1 % + 2,2 % Maison – 0,3 % + 3,1 %   Variation des prix des logements anciens selon leur localisation   Variation trimestrielle Variation mensuelle France métropolitaine – 0,2…

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Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023
Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023 150 150 Sorogec

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023     Juin 2023     Mai 2023     Avril 2023  …

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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023 150 150 Sorogec

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4e trimestre 2023       3èe trimestre 2023       2e trimestre 2023       1er trimestre 2023 126,6 + 2,3 % + 8,9 % Source :  Indice des prix des…

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Indice des prix de production des services – Année 2023
Indice des prix de production des services – Année 2023 150 150 Sorogec

Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 4e trimestre 2023       3e trimestre 2023       2e trimestre 2023       1er trimestre 2023 111,8 + 0,2 % + 3,0 % Source :  Indice des prix de production des services –…

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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2023 150 150 Sorogec

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle (en %)* 4e trimestre 2022     3e trimestre 2022     2e trimestre 2022     1er trimestre 2022 22,0 +1,6 * données définitives jusqu’en février 2023, provisoires pour mars 2023. Source : …

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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2023
Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2023 150 150 Sorogec

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport (en %) 4e trimestre 2023     3e trimestre 2023     2e trimestre 2023     1er trimestre 2023* 42,6 +19,2 * données définitives jusqu’en février 2023, provisoires pour mars 2023.  …

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Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021 150 150 Sorogec

Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie République Dominicaine Anguilla Équateur Liban Tchéquie Antigua-et-Barbuda Émirats arabes unis Libéria Roumanie Antilles néerlandaises Espagne Libye Royaume-Uni Arabie saoudite Estonie Liechtenstein Russie Argentine Etats-Unis Lituanie Saint-Barthélemy Arménie Ethiopie Luxembourg Saint-Christophe-et-Niévès Aruba Finlande Macao Sainte-Lucie Australie…

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023 150 150 Sorogec

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 % ** Taxe…

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