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Indice de référence des loyers – Année 2023
Indice de référence des loyers – Année 2023 150 150 Sorogec

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)1/ Année 2023 Période Indice Variation sur 1 an 4e trimestre 2023     3e trimestre 2023     2e trimestre 2023      1er trimestre 2023 138,61 +3,49 % Note : en application de l’article 12 de la loi no 2022-1158 du 16 août…

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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023 150 150 Sorogec

Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint ou son partenaire, ou un enfant chargé de famille, bénéficient d’un abattement sur leur revenu imposable. Fixé à 6 042 € par personne prise…

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Tarifs des droits de succession – 2023
Tarifs des droits de succession – 2023 150 150 Sorogec

1/ Tarif applicable en ligne directe  FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre…

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Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022
Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022 150 150 Sorogec

Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2022 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 777 € 0 % De 10 777 € à 27 478 € 11 % De 27 478 € à 78 570 € 30 % De 78…

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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2023
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2023 150 150 Sorogec

Le tarif de l’impôt est fixé à :  FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000…

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Impôt sur le revenu et décote – 2023
Impôt sur le revenu et décote – 2023 150 150 Sorogec

La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable. L’impôt résultant du barème progressif, après application, le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial, est…

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Tarifs des droits de donation – 2023
Tarifs des droits de donation – 2023 150 150 Sorogec

1/ Tarif applicable en ligne directe  FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre…

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Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023
Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023 150 150 Sorogec

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés Le tarif…

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Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022
Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022 150 150 Sorogec

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros par hectolitre au 1er janvier 2021 • 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés…

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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023 150 150 Sorogec

     1/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus d’activité inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 26 395 € Taux progressif entre 0 % et 4 % Revenus entre 26 395 € et 48 391 € Taux progressif entre 4 % et 6,50 % Revenus supérieurs à…

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