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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2023
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2023 150 150 Sorogec

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne Année 2023 Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs…

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Redevance d’archéologie préventive – taux 2023
Redevance d’archéologie préventive – taux 2023 150 150 Sorogec

Redevance d’archéologie préventive – taux 2023 Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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Redevance d’archéologie préventive – taux 2023
Redevance d’archéologie préventive – taux 2023 150 150 Sorogec

Redevance d’archéologie préventive – taux 2023 Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023 150 150 Sorogec

Barème de la taxe générale sur les activités polluantesAnnée 2023 Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2021   Tarif 2022   Tarif…

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Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023 150 150 Sorogec

Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2023 Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.   Prix Variation (en %)   Janvier 2023 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 82,5 + 1,9…

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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023 150 150 Sorogec

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2023 Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Décembre 2023       Novembre 2023       Octobre 2023       Septembre 2023      …

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Tarifs des taxis 2023
Tarifs des taxis 2023 150 150 Sorogec

TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2023 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2023 Montants Variation du tarif de la course type Au plus + 4 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,21 € Prix maximum horaire Au plus 38,96…

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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2023
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2023 150 150 Sorogec

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2023 Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux…

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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2023 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandisesAnnée 2023 Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023   Avril 2023…

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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2023 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2023   Novembre 2023   Octobre 2023   Septembre 2023   Août 2023   Juillet 2023   Juin 2023   Mai 2023   Avril 2023   Mars…

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