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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022 150 150 Sorogec

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises  488,97 Autres entreprises 977,95 Sources : Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts…

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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022 150 150 Sorogec

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022 Plafonds de loyers 2022 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,25 10,88 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7 10,5 Guyane 6,81 10,21 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11 16,5 Montants exprimés en euros par mètre carré…

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Indice national des fermages – Année 2022
Indice national des fermages – Année 2022 150 150 Sorogec

Indice national des fermages Année 2022 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2022 110,26 3,55 % 2021 106,48 1,09 % 2020 105,33 0,55 % 2019 104,76 1,66 % 2018 103,05 – 3,04 % 2017 106,28 – 3,02 % 2016 109,59 – 0,42 % Les loyers par…

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Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2022
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2022 150 150 Sorogec

Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse2022 Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des passagers embarqués sous couvert d’une autorisation de trafic délivrée par la Confédération suisse. Le…

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Indice des loyers commerciaux – Année 2022
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Indice des loyers commerciaux Année 2022 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre…

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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022 150 150 Sorogec

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2022 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an…

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Indice du coût de la construction – Année 2022
Indice du coût de la construction – Année 2022 150 150 Sorogec

Indice du coût de la construction Année 2022 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2022       3ème trimestre 2022       2ème trimestre 2022  …

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2022
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2022 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2022 Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2022
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2022 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2022 Plafonds de loyer Pour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 17,62 € en zone A bis 13,09 € en zone A 10,55 € en zone B1 9,17 € en zone B2…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2022
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2022 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2022 Plafonds de loyer Pour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 17,62 € en zone A bis 13,09 € en zone A 10,55 € en zone B1 9,17 € en zone B2…

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