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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2022
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2022 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2022      1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire :     …

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022 150 150 Sorogec

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022 Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants :   Montant 2019 Montant 2020 Montant 2021 Minimum de déduction de droit commun 441 €…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2022
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2022 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2022 Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2022 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2022 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré…

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Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022 150 150 Sorogec

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022 L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2021 Montant 2022 Par repas Par jour Par repas Par jour Cas général (salariés, dirigeants et agents publics)…

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Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2022
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2022 150 150 Sorogec

Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2022 L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement Montant mensuel…

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Indice des prix de production des services – Année 2022
Indice des prix de production des services – Année 2022 150 150 Sorogec

Indice des prix de production des servicesAnnée 2022 Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 4e trimestre 2022       3e trimestre 2022       2e trimestre 2022       1er trimestre 2022 108,3 0,6 % 3,5 % Source : www.insee.fr (indicateurs de…

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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2022
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2022 150 150 Sorogec

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2022 Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an 4ème trimestre 2022       3ème trimestre 2022       2ème trimestre 2022       1er trimestre 2022 116,1 2,9 %…

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Réduction d’impôt Cosse – plafonds de ressources – 2022
Réduction d’impôt Cosse – plafonds de ressources – 2022 150 150 Sorogec

Réduction d’impôt Cosse – plafonds de ressources2022 Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2022, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT Zone A bis (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B…

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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2022 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 €…

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2022 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 6,50 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors…

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