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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022 150 150 Sorogec

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022 Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2022, ce taux…

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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2022 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Entre 1,50 % et 6,50 % * (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 %…

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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022 150 150 Sorogec

Barème de la taxe générale sur les activités polluantesAnnée 2022 Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2020 Tarif 2021  Tarif 2022 Oxydes…

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Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 150 150 Sorogec

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m². Source : Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer  Année 2022 Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 € pour…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2022
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2022 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2022 Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,40 € 16,50 € 13,60 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 69,50 € / jour 59,10 € / jour…

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Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022 150 150 Sorogec

Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2022 Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :      – des industries de la métallurgie ;      – des industries du bâtiment et…

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Barème frais de nourriture – Année 2022
Barème frais de nourriture – Année 2022 150 150 Sorogec

Barème frais de nourriture Année 2022 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de…

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Accise sur les énergies – Transport – 2022
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Accise sur les énergies – Transport – 2022 Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/MWh) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles…

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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022  Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2020 et 2021 est de 1,0260068. Les montants de l’imposition forfaitaire…

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