taux

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2022

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2022 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans les activités immobilièresAnnée 2022 Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) 1/ Année 2022 Période Indice Décembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022   Mai 2022   Avril 2022  …

lire plus

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2022

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2022 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniquesAnnée 2022 Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022 105 Novembre 2022 104 Octobre 2022 106 Septembre 2022 107 Août 2022  108  Juillet 2022 108 Juin 2022  107  Mai 2022  110 …

lire plus

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2022 (2)

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2022 (2) 150 150 Sorogec

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restaurationAnnée 2022 Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022  105  Novembre 2022  104  Octobre 2022  106  Septembre 2022  106  Août 2022  114  Juillet 2022 117 Juin 2022  121  Mai 2022  122  Avril 2022  118  Mars 2022  119  Février 2022  111  Janvier…

lire plus

Dates des jours fériés – année 2022

Dates des jours fériés – année 2022 150 150 Sorogec

Dates des jours fériés Année 2022 En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : samedi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 18 avril Fête du Travail : dimanche 1er mai Victoire de 1945 : dimanche 8 mai Ascension : jeudi 26 mai Pentecôte : lundi 6 juin…

lire plus

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2022 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmesAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)…

lire plus

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022 150 150 Sorogec

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne Année 2022 Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs…

lire plus

Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022

Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022 150 150 Sorogec

Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire Année 2022 Le taux de cette contribution est fixé à : 0,66938 % pour l’année 2021 ; 0,32057 % pour l’année 2020. Source : Arrêté du 16 décembre 2021 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l’année 2021

lire plus

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022 150 150 Sorogec

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022 Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions…

lire plus

Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2022

Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2022 150 150 Sorogec

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2022 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 714,00 De 1 714,01 à 2 056,79 De 2 056,80 à 2 399,59…

lire plus

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2022

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2022 150 150 Sorogec

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2022 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2022 est le suivant :   1 repas 2 repas Cas général 5 € 10 € Salariés des hôtels, cafés,…

lire plus