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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022 150 150 Sorogec

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022 Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions…

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Barème titres-restaurant – Année 2022

Barème titres-restaurant – Année 2022 150 150 Sorogec

Barème titres-restaurant Année 2022 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué…

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Redevance d’archéologie préventive – taux 2022

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 150 150 Sorogec

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m². Source : Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022 150 150 Sorogec

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2022. Il est fixé à 3,76 € au 1er octobre 2022. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2022, le taux horaire du Smic…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022 150 150 Sorogec

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2022 Année civile 2022 Taux  1er trimestre   2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2022 1,16% 28 février 2022 1,15% 31 mars 2022   30 avril 2022   31…

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022 150 150 Sorogec

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2022 Année civile 2022 Taux  1er trimestre  1,15% 2ème trimestre  1,96 % 3ème trimestre              2,38% 4ème trimestre              3,36% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2022 1,16%…

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Tarifs des taxis 2022

Tarifs des taxis 2022 150 150 Sorogec

TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2022 A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2022 Montants Variation du tarif de la course type Au plus de 2 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,12 € Prix maximum horaire Au plus 37,46…

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Taux de l’intérêt légal – Année 2022

Taux de l’intérêt légal – Année 2022 150 150 Sorogec

Taux de l’intérêt légal Année 2022 Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2022 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,13 % Pour tous les autres cas : 0,76 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard…

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022 150 150 Sorogec

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2022, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2022 (sans personne à charge) Tranche…

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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2022

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2022 150 150 Sorogec

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2022 Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif…

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